Que l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Les agents d'autorité bénéficient de la protection de l'Etat conformément aux dispositions du code pénal et des lois spéciales en vigueur contre les menaces, attaques, outrages, injures ou diffamations dont ils peuvent être l'objet. Les nominations à ces fonctions sont prononcées par arrêté du ministre de l'intérieur. Ce mouvement a conduit à la mise en place d'un nouveau système intégré d'évaluation du rendement des agents d'autorité. Les agents d'autorité sont des fonctionnaires publics arrachés au ministère de l'Intérieur. au maroc l'abus dans l'utilisation du pouvoir par les agents de l'autorité publique est tres frequent , on entend souvent des reglement de comptes entre particulier en utilisant ses connaissance dans la police ou dans l'autorité publique en general , -Khemisset: trois agents d'autorité-Sidi Bennour: un caïd-Marrakech: un pacha et caïd limogé-Fès: trois agents d'autorité-Berrechid: deux agents d'autorité-El Jadida: trois agent d'autorité, le secrétaire général de la préfecture et un pacha-Khouribga: un agent d'autorité. Dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité (B.O n° 5680 du 6 novembre 2008). Les mokaddems, chioukhs et autres agents d’autorité sont sous le coup d’une colère royale. Reportage près de la vieille médina de Casablanca. Les résultats de ces entretiens ont donné lieu à la promotion à des grades supérieurs de 212 agents d’autorité se répartissant comme suit : -La promotion de 22 Pacha, chef de cercle et chef de district au grade de secrétaire général. – La promotion de 163 caïds aux grades de Pacha, chef de cercle et chef de district. Quant au cadre de khalifa de caïd il est réparti en trois grades en l’occurrence le khalifa de caïd 2ème grade, le khalifa de caïd 1er grade et le khalifa de caïd principal. La nomination au grade de gouverneur est prononcée, parmi les pachas principaux, comptant au moins six années de service effectif en cette qualité, au choix et après inscription au tableau d'avancement, et ce dans la limite des emplois disponibles. Le ministère de l’Intérieur a entrepris un mouvement dans les rangs des agents d’autorité qui a concerné 895 agents, soit près de 20% de l’ensemble des membres de ce corps exerçant au sein de l’Administration territoriale. Les demandes d'intégration sont soumises à l'avis d'une commission, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de l'économie et des finances. Ecole/ faculté/Institut: Abréviation: Diplômes: Niveau: FSTT: DEUST: diplôme d’étude universitaire scientifique et technique: bac + 2: Faculté: DEUG: … Les résultats de ces entretiens ont donné lieu à la promotion à des grades supérieurs de 212 agents d’autorité se répartissant comme suit : -La promotion de 22 Pacha, chef de cercle et chef de district au grade de secrétaire général.-La promotion de 163 caïds aux grades de Pacha, chef de cercle et … Les résultats de ces entretiens ont donné lieu à la promotion à des grades supérieurs de 212 agents d’autorité se répartissant comme suit :-La promotion de 22 Pacha, chef de cercle et chef de district au grade de secrétaire général.-La promotion de 163 caïds aux grades de Pacha, chef de cercle et … نشرت بواسطة:namadij أبريل 25, 2014 في أخبار اضف تعليق. Par dérogation aux dispositions des articles précédents, le ministre de l'intérieur peut soumettre à Notre Majesté la proposition de promotion de tout agent d'autorité qui s'est tout particulièrement distingué par sa compétence professionnelle, sa droiture, son abnégation et son sens du devoir. Au Maroc, les Forces auxiliaires auront désormais la qualité de police judiciaire. Les khalifas de caïds principaux sont nommés parmi les khalifas de caïds de 1er grade comptant au moins dix années de service effectif en cette qualité, au choix et après inscription au tableau d'avancement. Fait à Fès, le 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008). Mohamed Foulahi-15:18 - mai 22, 2020. Organisation du corps des agents d'autorité Vous souhaitez réagir à ce message ? 2- Les pachas (pacha principal et pacha), 3- Les caïds (caïd principal et caïd). Au total, 19 lauréates figurent parmi les 107 agents d'autorité. L'Etat leur assure la réparation des préjudices corporels qu'ils pourraient subir dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et qui ne sont pas couverts par la législation relative aux pensions d'invalidité et au capital décès. Dans un délai d'une année à compter de la date d'effet du présent dahir, le ministre de l'intérieur propose à Notre Haute appréciation la reconstitution de la carrière de certains agents d'autorité, eu égard aux services rendus dans l'exercice de leurs fonctions, et qui ne remplissent pas les conditions d'intégration dans le corps des agents d'autorité. Il est créé au sein du ministère de l'intérieur un corps des agents d'autorité qui comprend quatre cadres, répartis en grades comme suit : 1 - le cadre des gouverneurs qui comprend le grade de gouverneur principal et le grade de gouverneur ; ... le marché de l’emploi et la vie sociale au Maroc. L'AHK Maroc est la principale adresse de proximité, qualifiée pour répondre et conseiller toutes les parties prenantes sur les questions liées au marché allemand ou marocain. Le secteur de l'assurance au Maroc s'attend à doubler de taille d'ici quatre ans. Quant à la nomination des walis et des gouverneurs, elle reste du ressort du Souverain, sachant que toute nomination au sein de la Direction territoriale est soumise à des règles constitutionnelles. Article 14. Le détail du nouveau statut des agents d’autorité . La Chambre des conseillers a adopté, mardi, à l'unanimité, le projet de loi N° 38.18, portant réorganisation de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d'autorité relevant du ministère de l'Intérieur. C'est tout le sens du mouvement intervenu dans le rang des agents d'autorité avec, à la clé, 895 d'entre eux. Article premier. Les modalités d'avancement sont soumises en même temps à l'évaluation et à la notation prévues à l'article 15 ci-dessus, et à l'ancienneté. Un agent d'autorité de grade de Caïd exerçant dans le ressort territorial de la circonscription urbaine "Hay Sinai" (zone industrielle), dans la préfecture des arrondissements Moulay Rachid, a été victime, lundi matin, d'une agression à l’arme blanche, a-t-on appris auprès des autorités locales de la préfecture des arrondissements Moulay Rachid. Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour), Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis). C’est tout le sens du mouvement intervenu dans le rang des agents d’autorité avec, à la clé, 895 d’entre eux. Toutefois, cette nomination n'entraîne l'intégration dans ce grade qu'après une période minimum de trois ans de service effectif en cette qualité. Les nominations prévues au quatrième alinéa du présent article sont prononcées dans la proportion de 20% de l'effectif budgétaire de ce grade. Le nombre des pachas principaux et des pachas ne peut excéder 50 % de l'effectif total du cadre des caïds. Instauration d'une expérience pionnière au niveau de la fonction publique. Cela est principalement dû à l'extension de l'obligation de certaines assurances au Maroc. Derrière ce lifting, il s’agit de valoriser le corps des agents d’autorité «appelés à assumer des missions de plus en plus complexes» et de leur ouvrir des possibilités de promotion via des passerelles entre différents cadres. Cette nomination ne peut entraîner l'intégration dans ce grade qu'à la demande de l'intéressé, au terme d'une période minimum de trois années de service effectif en cette qualité, et après accord préalable du ministre de l'intérieur. Vous trouverez de plus amples informations ici sur la légalisation des documents Marocains par l´Ambassade. aA. Les dispositions de l'article 2 du dahir précité n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : " Article 2. Ils sont réparties sur des grades hiérarchisés dont les plus connus sont : Caïd, Pacha et Gouverneur. Les résultats de ces entretiens ont donné lieu à la promotion à des grades supérieurs de 212 agents d’autorité se répartissant comme suit :-La promotion de 22 Pacha, chef de cercle et chef de district au grade de secrétaire général.-La promotion de 163 caïds aux grades de Pacha, chef de cercle et … L’opération de vaccination commencera selon des priorités prédéfinies. Les résultats de ces entretiens ont donné lieu à la promotion à des grades supérieurs de 212 agents d’autorité se répartissant comme suit : – La promotion de 22 Pacha, chef de cercle et chef de district au grade de secrétaire général. Peuvent être nommés au grade de pacha, les fonctionnaires classés au moins à l'échelle de rémunération n° 11 ou disposant du même échelonnement indiciaire et ayant au minimum une ancienneté de cinq année dans l'administration, ainsi que les personnes ayant acquis une expérience de huit années au moins dans les secteurs public ou privé et titulaires d'un diplôme ouvrant droit au recrutement à l'échelle de rémunération n°11 et âgées de trente cinq ans au moins, et ce dans une proportion n'excédant pas 20 % de l'effectif budgétaire de ce grade. La rémunération selon le grade et non la fonction Grand changement dans le statut des agents d’autorité. Dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) portant statut du corps des agents d’autorité, Organisation du corps des agents d'autorité, Sont applicables aux agents d'autorité en la matière, notamment les dispositions des articles 14, 15, 16 et 17 du dahir précité n°, Les dispositions de l'article 2 du dahir précité n°, Ils peuvent également occuper les fonctions prévues au premier alinéa de l'article 2 du dahir n°, Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 31 juillet 2008. La nomination au grade de gouverneur principal est prononcée, parmi les gouverneurs comptant au moins six années de service effectif en cette qualité, au choix et après inscription au tableau d'avancement. Aujourd’hui, plus de trois mois après le début de la crise, le Maroc affiche l’un des taux de létalité (nombre de décès par rapport au nombre total d’infections) les plus faibles du monde (moins de 2,6 %), tandis que 90 % des cas sont guéris. Le dahir qui organise ce corps a été publié au Bulletin officiel lequel est vite épuisé. Seulement, l’attitude de certains agents interpelle sur les violations du droit des citoyens et à l’usage de la violence, a fait savoir l’Observatoire du nord des droits de l’homme. Accueil Ajouter un établissement Top votes Nouveautés. La nomination et la révocation dans ces fonctions, sont prononcées par dahir de Notre Majesté sur proposition du ministre de l'intérieur. Des informations ont circulé récemment sur les réseaux sociaux au sujet de sanctions et mesures disciplinaires prises à l'encontre de certains agents d'autorité. Dans le discours adressé à la Nation à l’occasion de la fête du trône, le Roi a appelé à une meilleure gestion des carrières, fondée sur les compétences et non le modèle "fonction publique". Aujourd’hui, plus de trois mois après le début de la crise, le Maroc affiche l’un des taux de létalité (nombre de décès par rapport au nombre total d’infections) les plus faibles du monde (moins de 2,6 %), tandis que 90 % des cas sont guéris. Grand changement dans le statut des agents d’autorité. Dans ce cas, l'Etat est subrogé dans les droits et actions de la victime contre l'auteur du dommage. Article 3. Le rythme d'avancement d'échelon dans l'ensemble des grades de l'autorité et les modalités de reclassement sont fixés par décret. Il arrive même des cas où certains agents de la fonction publique en Côte d’Ivoire surpassent ceux du Maroc au niveau des émoluments. La liste des commandements relevant de chaque zone est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur. Les khalifas de caïds de 1er grade, sont nommés parmi les khalifas de caïds de 2e grade comptant au moins six années de service effectif en cette qualité, au choix et après inscription au tableau d'avancement. L'avancement de grade et d'échelon des agents d'autorité est effectué d'une manière continue. 0. L'évaluation de la compétence, du rendement et du comportement des agents d'autorité est effectuée, annuellement, selon des critères fixés par voie réglementaire. Stop à la surconsommation d' antibiotiques, Laïcité : de la tolérance pour les uns, des baffes pour les autres, Allemagne : un réfugié syrien trouve 150 000 euros et les ramène à la police. Le ministère de l'Intérieur vient d’annoncer un mouvement dans les rangs des agents d'autorité. Par Rédaction R - 26 décembre 2017 à 11 h 39. Le ministère de l’Intérieur vient en effet d’entreprendre un mouvement dans les rangs des agents d’autorité, et qui touche 1574 agents d’autorité. Celui-ci a concerné 1.574 agents, soit 38% de l'ensemble des membres de ce corps exerçant au sein de l'administration territoriale. La nomination au grade de caïd est prononcée, parmi : a) les lauréats titulaires du diplôme du cycle normal de l'Institut royal de l'administration territoriale ; b) les khalifas de caïds principaux comptant au moins six années de service effectif en cette qualité, au choix, et après inscription au tableau d'avancement, et ce dans la limite de 15 % des khalifas de caïds principaux remplissant la condition d'ancienneté requise dans ce grade ; c) les fonctionnaires classés au moins à l'échelle de rémunération n° 11 ou disposant du même échelonnement indiciaire et ayant au minimum une ancienneté de cinq années dans l'administration, ainsi que les personnes ayant acquis une expérience de cinq années au moins dans les secteurs public ou privé et titulaires d'un diplôme ouvrant droit au recrutement à l'échelle de rémunération n° 11 et âgées de trente ans au moins, et ce dans une proportion n'excédant pas 20% de l'effectif budgétaire du grade de caïd. Elles ne peuvent entraîner l'intégration dans ce grade qu'à la demande de l'intéressé, au terme d'une période minimum de trois années de service effectif en cette qualité, et après accord préalable du ministre de l'intérieur. Toutefois, leurs auteurs ne peuvent faire mention de leur qualité d'agent d'autorité qu'avec l'autorisation du ministre de l'intérieur. Maroc/Coronavirus: Les agents d'autorité distribuent les autorisations de déplacement exceptionnel Le Reporter Express. Maroc/Coronavirus: Les agents d'autorité distribuent les autorisations de déplacement exceptionnel ... Coronavirus : des camping-caristes isérois bloqués au Maroc - Duration: 0:26. GRS MAROC Société de sécurité et Gardiennage Au Maroc ... des agents disponibles et une flotte de véhicules conséquente offrent à notre entreprise une capacité de réaction et d’intervention exemplaire et appréciée. Sanctions contre des agents d’autorité: Le démenti du ministère ... et comptes sur les réseaux sociaux au sujet de sanctions et mesures disciplinaires prises à l'encontre de certains agents d'autorité. L'intégration est prononcée dans les formes prévues à l'article 3 du présent dahir. Ils sont tenus d'accepter le poste qui leur est assigné. Recrutement et nomination dans les grades Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer. Le régime indemnitaire des agents d'autorité est fixé par décret. Un wali, six gouverneurs, six secrétaires généraux, vingt-huit pachas, ainsi que plus d’une centaine de caïds et d’autres agents d’autorité de différents grades ont été sommés de ne pas quitter le territoire national.