Le président de la République a annoncé lundi 18 janvier 2016 la création d'"Embauche PME", une nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME). * Si vous êtes déjà inscrit à SYLAé, connectez-vous à votre espace personnel pour effectuer cette demande. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Toute embauche conclue jusqu’au 30 juin 2017 ouvre droit à l’aide à l’embauche PME dans la limite de 24 mois (sous réserve que le début d’exécution du contrat ne soit pas postérieur au 30 juin 2017) ; Les aides en cours au 30 juin continuent de produire leurs effets. Elle finance en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée par un organisme de formation interne ou en organisme extérieur. Elle finance en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée en interne (y compris tutorat) ou en organisme extérieur. Ces montants sont proratisés au temps de travail et à la durée du contrat. Consultez le site du Cette action permet la mise en place d'une formation de préparation à la prise de poste pour un CDI ou un CDD d'au moins 12 mois. L’aide doit être prescrite par un conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale, dans les 3 mois suivant la date d’embauche. • Un forfait de 1 000 euros pour un CDD d’au moins 12 mois à temps plein. Tweeter Partager Envoyer . Aide forfaitaire de 1 100 euros versée par période de 3 mois, soit 4 400 euros pendant la première année du contrat. Cette prestation permet aux entreprises de moins de 300 salariés, n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariés, de bénéficier d'un accompagnement personnalisé en ressources humaines (RH) . L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région – ou la collectivité territoriale de Corse – dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti. Cette aide est cumulable avec les exonérations de droit commun, il ne faut pas bénéficier, pour l’emploi du même salarié, d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi (hormis l’allégement de charges patronales sur les bas et moyens salaires dite « réduction générale » et les aides associées au contrat de professionnalisation). L’une pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, d’une valeur de 2000 € maximum ; 2. Il existe un montant socle complété par un montant modulé en fonction des publics accompagnés, des efforts d’insertion mis en oeuvre et des résultats obtenus. Néanmoins compte tenu de la durée de versement de l’aide (24 mois), elle peut encore produire ses effets en 2019. Les entreprises peuvent bénéficier de différentes aides pour le recrutement d’un salarié handicapé, notamment : 1) L’aide à l’insertion professionnelle (AIP) Elle concerne les sociétés embauchant un travailleur handicapé en CDI ou en CDD de 12 mois minimum. Pôle emploi et l’OPCO (Opérateur de compétences) dont l'entreprise relève peuvent contribuer au financement de la formation et choisir l’organisme de formation pour former le candidat retenu. À partir du 1er janvier 2019, cette aide est supprimée et remplacée par l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation. Pôle emploi a la responsabilité de proposer, d’accepter ou de refuser un Parcours emploi compétences en fonction de la qualité du parcours proposé par l’employeur et de son adéquation avec le besoin de la personne. L’aide embauche PME vise les recrutements effectués entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017, aucune demande n’est possible depuis. Aide versée aux employeurs en vue de maintenir dans l’emploi des salariés dont le handicap survient ou s’aggrave. Si le contrat de professionnalisation a été interrompu avant l’une des échéances, l’aide n’est pas versée pour la période concernée. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail. Les conditions d’attribution sont fixées par le Conseil régional. Cette mesure ne semble pas contrarier les experts et certains dirigeants de PME : tous préféreraient des mesures qui diminuent le coût du travail. Qui peut en bénéficier ? Cette liste doit permettre aux entreprises d'avoir une vision globale de l'ensemble des aides de minimis existantes. Cette aide peut-être prescrite pour l'embauche en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée égale ou supérieure à 12 mois, d'une personne handicapée qui remplit certaines conditions. Les deux dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés répondant aux critères d'éligibilité. Les emplois francs ont été supprimés en juillet 2015. Cette aide au recrutement versée aux entreprises de moins de 250 salariés ne concerne que les CDD et les CDI de plus de six mois, dont le salaire est compris entre 1 et 1,3 fois le smic. De plus, l'entreprise peut bénéficier de financements complémentaires, notamment de l'OPCO ou de la branche professionnelle dont elle relève. L’aide a pour objectif de permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail. Pour les rémunérations comprises entre 1,4 et 2,4 SMIC, elle est dégressive sur cette période. Aides à l'embauche des jeunes ou des travailleurs handicapés Vous souhaitez effectuer une demande d'aide à l'embauche dans le cadre du Plan de Relance ? Il permet d’aider au financement d’un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle ou de mesures visant à améliorer la mixité des emplois. Tout savoir. Elle intéresse tous les salariés qui relèvent du régime d’assurance chômage (sauf ceux relevant d’un régime spécial) et elle : Aides au maintien et développement de l'emploi. Aide embauche des jeunes de moins de 26 ans Il existe de nombreuses aides et mesures à l’embauche pour permettre d’alléger le coût d’un recrutement. L’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur. Dans les TPE, PME de moins de 250 salariés, les employeurs sont concernés par cette mesure exceptionnelle mise en place par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020. Il est destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Elle est d'une durée maximale d'un mois. Bruno Le Maire et Alain Griset ont mis à disposition des TPE et PME un guide déclinant l’ensemble des mesures de France Relance leur étant destinées.. 40 milliards d’euros : c’est l’enveloppe allouée par France Relance - de manière directe ou indirecte - aux différents dispositifs dédiés aux TPE et PME françaises. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée plancher est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires. ), dans la limite de : Aide destinée aux entreprises du secteur privé, soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et embauchant une personne handicapée bénéficiaire en CDI ou CDD d’au moins 12 mois, sans délai à l’issue du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme le régime d’aides aux employeurs d’apprentis en créant une aide unique et applicable à compter du 1er janvier 2019, à destination des entreprises de moins de 250 salariés. La durée minimum de la formation est de 400 heures par an en Centre de Formation d’Apprentis ou dans une section d’apprentissage. Une déduction forfaitaire imputable sur les cotisations versées à l’URSSAF a été instituée dans le but d’encourager les entreprises de moins de 20 salariés à recourir à l’accomplissement d’heures supplémentaires. Vous souhaitez connaître les aides permettant d’alléger le coût de votre recrutement ? Il existe de nombreuses aides et mesures à l’embauche pour permettre d’alléger le coût d’un recrutement. La durée maximale du CDD ou de l’action de professionnalisation peut être portée à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires de minima sociaux ou ayant bénéficié d’un contrat aidé. Contrat de travail alternant périodes travaillées et formation et favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat ou la branche professionnelle. Notre Chaine Youtube Cerfrance 49. - 2 000 euros pour un contrat conclu à temps plein, ou CDD d'au moins 12 mois à temps plein. Les principales aides à l’embauche dans les PME Il existe de nombreuses aides et mesures à l’embauche pour permettre d’alléger le coût d’un recrutement. L’aide au tutorat se traduit par la participation au financement du coût entraîné par la mise en place d’un tutorat interne (intervenant interne à l’entreprise : manager, collègue, etc. Aide forfaitaire de 1 100 euros versée par période de 3 mois, soit 4 400 euros pendant la première année du contrat. L'aide à l’embauche, lancée en 2016 et permettant aux PME de bénéficier jusqu’à 4 000 € de prime pour le recrutement d’un nouveau salarié, sera arrêtée à la fin du premier semestre 2017. L'exonération porte sur les cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales, sur la contribution FNAL (Fonds national d’aide au logement) et sur le versement transport. L’employeur perçoit en contrepartie une allocation d’un montant de 7,74 euros si l’entreprise occupe de 1 à 250 salariés et de 7,23 euros au-delà de ce seuil, dans la limite de 1 000 heures par année civile et par salarié. Peuvent en bénéficier les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 4 mois, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Les entreprises concernées doivent s’implanter ou être créées dans un BER entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2020. Une aide financière, d’un montant maximal de 4 000 €, est attribuée aux entreprises et aux associations, quelles que soient leur taille et leurs structures, qui recrutent entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 un salarié travailleur handicapé. LinkedIn . - 50 % maximum de l’ensemble des sommes dépensées (coûts pédagogiques des formations, aménagement des postes de travail ou des locaux, actions de communication, sensibilisation et formation sur l’égalité professionnelle) ; - 30 % maximum du coût des rémunérations des salariées pendant la période de formation. Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises touchées par la crise. L’Agefiph soutient l’entreprise dans l’élaboration d’un diagnostic-conseil qualitatif et quantitatif de la situation de l’entreprise au regard des personnes handicapées. Les entreprises qui y sont implantées ou s’y créent peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, durant 5 années. La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet à la structure d'accueil de faire découvrir ses métiers ou de préparer un recrutement, et à la personne accueillie de découvrir un métier ou un secteur d'activité. Pendant la période d’activité partielle, le salarié perçoit en effet une rémunération horaire versée par l’employeur au moins égale à 70 % de sa rémunération brute. L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) est uniquement cumulable avec l’aide de l’Etat pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation (PEPS), qui est du même montant. Type de contrat Qui pouvez-vous embaucher ? Allègement des cotisations pour l’embauche de Jeunes de moins de 26 ans : cette aide est supprimée pour les embauches effectuées depuis le 1er octobre 2017. Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage. Consultez le site du L’aide se caractérise par la participation financière de l’Agefiph à l’intervention dans la structure d’accueil d’un agent de l’Esat d’origine du salarié, en vue d’aider la personne handicapée à s’organiser, à se familiariser avec son nouveau cadre professionnel, etc. Une aide d’Etat, se traduisant par une subvention versée à l’organisme-relais, peut être négociée au cas par cas avec les partenaires des projets d’ADEC. L'aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place le 1er janvier 2019.Elle remplace les dispositifs suivants : 1. l'aide TPE jeunes apprentis 2. la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE 3. l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire 4. le crédit d'impôt apprentissage. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'une aide de 1 000 euros minimum versée pour une seule année. Elles doivent faire l’objet d’un accord-cadre signé par l’Etat et les organisations professionnelles. L’aide à l’embauche pour les PME permettait de bénéficier d’une prime allant jusqu’à 4 000 €. Le contrat de travail signé doit être un CDD de minimum 6 mois ou un CDI. Elle est ouverte à tous les employeurs, à l’exception de certains employeurs publics et employeurs privés (particuliers employeurs, chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture et chambres de métiers de l’artisanat). Le 28/09/2020 . L’aide à l’embauche des PME est une prime versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent une personne dont le salaire ne dépasse pas 1.3 fois le SMIC. Elle est mise en place lorsque le conseiller Pôle emploi sollicité a diagnostiqué avec l'employeur la difficulté de trouver un candidat correspondant exactement au profil de poste. L’autre pour les demandeurs d’emploi de 45 ans ou plus, de 2000 € maximum également. Ministère du travail. Les entreprises peuvent bénéficier de l'exonération totale ou partielle de certaines cotisations patronales et salariales pendant toute la durée du contrat. L’aide peut atteindre 3.500 euros par mois (1.500€ + 2.000€). Le coût est pris en charge à hauteur de 50 % maximum par l'État, dans la limite de 15 000 euros HT. Il s’agit, par exemple, de l’aide à l’embauche dont bénéficient les PME, de l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage, de l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus (ou de 45 ans et plus) en contrat de professionnalisation ou des aides pour le recours aux empl… Cette aide vise à favoriser le recrutement et la formation des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation (contrat à durée déterminée ou indéterminée). L’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur. Le contrat de professionnalisation peut être un CDD, renouvelable une fois, de 6 à 12 mois ou un CDI dont l’action de professionnalisation (de 6 à 12 mois) se situe au début du contrat. Suivant le décret n°2016- 1952 du 30 décembre 2016, les PME peuvent encore bénéficier de cette aide à l’embauche jusqu’au 30 juin 2017. Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 euros minimum par année de formation. Cette action permet la mise en place d'une formation de préparation à la prise de poste pour un CDD d'au moins 6 mois à moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée, un contrat de travail temporaire pour des missions de minimum 6 mois sur une période de 9 mois. L’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) est de : Dans le cadre de la restructuration des armées, des zones de restructuration de la défense ont été créées pour soutenir l’emploi dans les territoires concernés par ces réorganisations. Cependant, les entreprises disposant d’une créance d’impôt au titre du CICE pourront l’utiliser pour le paiement de l’impôt de 2… Elle n’est plus en vigueur aujourd’hui. Pour cela, elles doivent embaucher un premier apprenti ou recruter un apprenti supplémentaire au regard du nombre d’apprentis présents au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat. Il s’agit d’encourager les entreprises à intégrer dans la gestion de leurs ressources humaines l’emploi de personnes handicapées et à élaborer pour cela des plans d’action. Pour les employeurs, il s’agit d’un coup de pouce de la part du gouvernement. Pour qui ?Pour tous. Aides Procédures déclaratives; Les aides pour l'embauche en alternance; Le contrat d'apprentissage: Embauche d'un jeune âgé de 16 à 29 ans.Contrat conclu en CDD de 6 mois à 3 ans ou en CDI.Rémunération entre 27 à 78 % du Smic en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation. L’aide financière s’élève pour un temps plein à : • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ; • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD. Pour connaitre les aides applicables � votre situation, n’hésitez pas � contacter votre conseiller. L’aide se traduit enfin par un financement de la contribution au diagnostic et de la mise en place du plan d’action. Une aide de 4 000 € maximum est instaurée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Le contrat adultes-relais est conventionné par les pouvoirs publics : à compter de la création du poste, une aide annuelle est versée par l’agence de services et de paiement (ASP) à hauteur de 18 823,09 euros pour un temps plein (proratisé si le contrat est à temps partiel). Service-Public-Pro. Le contrat à durée indéterminée d’insertion s’adresse aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : associations intermédiaires (AI), entreprises d’insertion (EI) et ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Le gouvernement vient d’annoncer que l’aide à l’embauche (4 000 euros en deux ans) pour les entreprises de moins de 250 salariés sera arrêtée six mois plus tôt que prévu, en juillet prochain. L'employeur touche alors 2 000 € par an pendant deux ans. Le téléservice, permettant d'accueillir les demandes d'aide à l'embauche des jeunes, est ouvert aux employeurs depuis le 1er octobre 2020. Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en oeuvre un plan d'aide en faveur des jeunes, le plan #1jeune1solution, avec notamment une aide à l'embauche de 4 000 euros. Pour tout contrat d’apprentissage signé avant le 1er janvier 2019 éligible à l’aide TPE jeunes apprentis, l’employeur dispose d’un délai de 6 mois à partir du début d’exécution du contrat pour pouvoir en faire la demande. Pour soutenir l’emploi dans certaines zones rurales, les pouvoirs publics ont désigné des zones de revitalisation rurale. Aide financière versée par l’Etat à une très petite entreprise (TPE) de moins de 11 salariés embauchant des jeunes apprentis, âgés de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat. Aide principalement destinée aux entreprises qui recrutent des personnes handicapées qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle (âgées de 45 ans et plus, sortant d’un établissement du secteur protégé, etc.). Aide versée par l’Agefiph aux employeurs de personnes handicapées sorties d’un Etablissement et service d’aide par le travail (Esat). D’autres l’ont fait et l’ont réussi : pourquoi pas vous ? A savoir : l’aide "Emplois francs" est subordonnée à l’adresse de résidence du candidat au moment de la signature du contrat de travail. Facebook. Si l'entreprise compte moins de 250 salariés : elle est cumulable avec une aide d’au moins 1 000 euros versée par la Région (ou la collectivité territoriale de Corse) aux entreprises qui embauchent pour la première fois un apprenti (sans apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente) ou qui recrutent un apprenti supplémentaire au regard du nombre d’apprentis présents au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat. Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1 er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre. Pour favoriser le recrutement des jeunes en CDI et CDD d’au moins 3 mois en cette période de crise liée à la Covid-19, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Vidéo. Dans le cadre du développement économique des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), les entreprises qui s’y implantent et y embauchent une main d’œuvre locale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations de charges fiscales. L’employeur s’engage à assurer une formation au salarié et à fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI. Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016. France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement.