______________________   s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter de son départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années). ______________________   quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________  (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). En outre, l’écrit qui le relate doit contenir quelques mentions obligatoires, à … Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. ______________________  en respectant un délai de prévenance de ____________________ jours. Il est convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de M ..... pourra être modifiée. A durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit être établi par écrit : sans écrit et à défaut de preuve contraire, le contrat de travail sera considéré comme pour un travail à temps plein conclu en CDI (Contrat de travail à durée indéterminée). Il pourra, en outre, lui être demandé d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10e de la durée du travail prévue dans le présent contrat, soit dans la limite de …….. heures (à préciser) par semaine (ou par mois). À noter : chaque page doit, en outre, être paraphée. Dans le cadre de ses fonctions de ………… (préciser le poste auquel le salarié est embauché), M ..... devra assumer les tâches suivantes : …. Notre modèle de contrat de travail CDI. M. .... percevra une rémunération mensuelle brute fixée à ………... € (préciser le montant). Mme/M. Le salarié (signature précédée de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord") Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective applicable, à savoir …… (préciser la convention collective), qui peut être consultée ……… (préciser le lieu de consultation de la convention collective au sein de la société). mais une fois le permis en poche, je pensais postuler pour un contrat de travail A TEMP PARTIEL, me permettant de travailler à coter du lycée, je sais ce que vous allez me dire : il sera très dure de faire les deux à la fois, aussi je vous prierais de ne pas insister sur ce … La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). Toutefois, cette transformation s’analyse en une modification du contrat de travail. Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes _______________  (à compléter de la façon la plus précise possible). La date de ces congés est déterminée par accord entre M. …….. et la direction, compte tenu des nécessités du service. Cette réduction du temps de travail légal peut être proposée par l’employeur lors de l’offre de travail. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. M ..... exerce ses missions au siège social de l’entreprise (ou dans un établissement de l’entreprise) situé ………… (préciser l’adresse complète de l'établissement ou du siège social de l'entreprise). • 2 mois pour les ouvriers et employés ; Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Executives La société s’engage en outre, à en informer préalablement Mme/M. heures par semaine (1/3 de la durée contractuelle). Depuis le 1er juillet 2014, le contrat de travail à temps partiel doit, en principe, être conclu pour une durée minimale de 24 heures par semaine (ou de 104 heures par mois). Téléchargez et complétez si vous le souhaitez le modèle de contrat à durée indéterminée pour un temps partiel. ______________________   bénéficiera d’une formation spécifique suivante de __________________ (à compléter de la façon la plus précise possible la formation concernée). L. 3123-7 à L3123-10), Répartition de la durée du travail (Art. Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées, Pas de délai de prévenance si le salarié à temps partiel accepte la modification de sa durée de travail, Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. CDD. NB : les mentions en italiques sont facultatives . Au cours de la période d’essai, le contrat peut être rompu, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect du délai de prévenance légal. Mme/M. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. L. 3123-5), Contrat de travail (Art. À savoir : la possibilité de renouveler la période d’essai doit obligatoirement être prévue, à la fois, par un accord de branche étendu et par le contrat de travail. Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. Contrats de travail à durée déterminée (CDD), Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Représentée par : M. … (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société). Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. (signature), La Société (signature précédée de la mention "Lu et approuvé") Aux termes de l’article L. 3123-1 du Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure :. Date et lieu de naissance : … • 4 mois pour les cadres. ______________________   bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. Pour l'exercice de son activité, Mme/M.___________________ sera placé(e) sous l'autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier/cette dernière. C`est le terme qui permet à la fois à l`employeur et à l`employé d`avoir une courte période de préavis (généralement de 2-3 semaines) pour induire la souplesse nécessaire pour mettre fin au contrat pendant la période probatoire. Précision : il est possible, soit de détailler les horaires de travail du salarié dans le contrat de travail, mais dans ce cas toute modification de ces horaires nécessitera l’accord du salarié, soit de préciser les modalités selon lesquelles ses horaires lui seront communiqués par écrit (par la remise d’un planning hebdomadaire, par exemple). La liste des emplois correspondants lui sera communiqué préalablement à leur attribution à d’autres salariés. Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). Société : Siège social : Loading ... Rédiger un contrat travail CDI à temps plein - Duration: ... Les contrats CDI Temps Partiel à Disneyland® Paris ! Le contrat à durée indérminée , ou par son abréviation le CDI , est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée . A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. Un certain nombre de mentions obligatoires doivent y figurer : L’exemple qui vous est proposé concerne le CDI à temps partiel. A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. De nombreux paramètres entrent en compte pour calculer la durée du travail d’un salarié à temps partiel. Le refus du salarié ne saurait donc constituer ni une faute, ni un motif de licenciement. (signature). Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. ______________________ est de    heures par semaine (ou     heures par mois). 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Modèle de CDI temps partiel La conclusion d’un CDI à temps partiel Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de conclusion. La société L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps plein : à quoi peut prétendre le salarié ? Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, vous prenez envers lui exactement les mêmes engagements que s'il s'agissait d'un salarié à temps complet. La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale visée à l’article 11 du présent contrat. Ce renouvellement donnera lieu, le cas échéant, à un avenant au présent contrat de travail. La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante : La répartition des horaires telles que définie à l’article 3 du présent contrat pourra être modifiée dans les cas suivants : Ces modifications pourront conduire à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables et toutes les plages horaires. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Un salarié peut signer de Les droits à congés payés de M. ………. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires (dont un pour chacune des parties). Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________  (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Cette formation d’une durée de ___________________ sera exécutée du ________________ jusqu’au _____________________. Pour permettre aux salariés dont l’horaire de travail à temps partiel varie sur tout ou partie de l’année, de bénéficier des mêmes garanties que les salariés à temps partiel de droit commun, la loi a intégré ces nouvelles modalités d’aménagement du temps travail dans les articles L. 3123-1 et suivants du code du travail. Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux parties sous forme d’avenant ajouté au présent contrat et requérant l’accord exprès de Mme/M. ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. Le modèle Word prêt à l’emploi : CDI à temps partiel Un clausier exclusif : tous les modèles de clauses possibles à mettre dans un contrat de travail Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Contrat de travail à temps partiel . En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés). Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Instances Représentatives du Personnel (IRP), Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel, Clause de forfaits en heures ou en jours à inclure dans le contrat de travail, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE à temps partiel.1 . N° SIRET : …. • 6 mois pour les agents de maîtrise ; Lors de la conclusion d’un contrat à temps partiel, les employeurs devront donc apporter une grande attention aux respects des conditions légales. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? ; Réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise, l’établissement ou du service. ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Téléchargez et complétez si vous le souhaitez le modèle de contrat à durée indéterminée pour un temps partiel. A la date de signature du présent contrat, Mme/M……………………….… reconnaît qu’il/elle travaille pour un autre employeur (ou pour aucun autre employeur). 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. Dans le cas où Mme/M. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant l'intitulé et la date de la CCN) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance. Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code [APE]). Vous êtes ici : Accueil > Embaucher > Embaucher un salarié > Embaucher un CDI à temps partiel Embaucher un salarié en CDI à temps partiel. En cas de rupture de son contrat de travail, compte tenu de la nature de ses fonctions, Mme/M.