Nombre total d'heures = 21 heures (devant élèves) + 3,21 heures (de pondération) = 24,21 heures. Pas de droit de retrait, donc, mais des aménagements pour les cas particuliers. Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l'aide personnalisée ou du travail en groupes restreints, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants hors de la présence des élèves. Nombre d'heures pondérées : 13 x 0,25 = 3,25 heures. Ces heures de travail effectuées par les enseignants en dehors de la présence des élèves sont elles-mêmes variables selon les disciplines enseignées, les effectifs des classes…, des règles systématiques sont donc difficiles à énoncer. que vous acceptez leur utilisation si vous continuez votre navigation. Nombre d'heures pondérées (compte tenu de l'impossibilité d'appliquer les pondérations aux heures excédant le maximum de service) : (3,75 / 21) x 18 = 3,21 heures. Chaque heure d'enseignement en classe de STS ou dans une formation assimilée est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,25. Réponse ministérielle à une question parlementaire. 2. Avec parfois des situations inattendues, fruits des … Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 18 heures. Chaque heure d'enseignement en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. - Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves. Le service d’enseignement est défini en heures d’enseignement en présence des élèves auxquelles s’ajoutent des heures de service. Cette règle ne peut donc conduire à pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant. Un professeur agrégé d'histoire-géographie à temps complet dans un lycée général assure : - 4 heures devant une division X  de terminale de la série ES (économique et sociale) ; - 30 minutes d'éducation civique juridique et sociale devant cette même division ; - 4 heures devant une division Y  de terminale de la série L (littéraire) ; - 3 heures devant une division Z de seconde ; - 3 heures devant une division A de seconde ; - 1 heure d'accompagnement personnalisé pour des élèves de la division X de terminale ES. Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014. L'article 3 du décret n° 2014-940 précise, qu'au titre d'une année scolaire, les enseignants peuvent, sur la base du volontariat, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique. Un professeur certifié en sciences physiques à temps complet assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division X de terminale de la série S (scientifique) ; - 3 heures devant la division X entière ; - 2 heures devant les élèves de la division X ayant choisi cet enseignement de spécialité ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de terminale de la série S ; - 3 heures d'enseignement devant la division Y entière ; - 2 heures devant les élèves de la division Y ayant choisi cet enseignement de spécialité. Cet encadrement peut couvrir des activités telles que l'aide dans la recherche d'un lieu d'accueil, la fixation d'objectifs, l'élaboration des documents pour le suivi de la période de formation en milieu professionnel et l'explication des modalités d'évaluation. le calendrier vaut convocation pour l’ensemble des personnels concernés. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 15 heures dont 6 heures en CPGE. Question 52-61 du 02 juillet 1984, portant sur l’obligation de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médico-éducatifs. Les enseignants bénéficiant d’HRS peuvent également être rémunérés en heures complémentaires pour les heures d’enseignement dépassant leurs obligations de service. Les obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré sont définies par la circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 et, pour le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Nombre d'heures pondérées = 8 x 0,25 = 2 heures. Les obligations de service des enseignants Art. Par ailleurs, les heures consacrées à l'accompagnement éducatif et aux activités péri-éducatives, telles que définies par le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 ne sont pas encadrées par le décret n° 2014-940 et font, à ce titre, l'objet d'une rémunération spécifique. Le régime spécifique des pondérations défini par ce texte (application de la pondération aux seules heures effectives d'enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique, à une seule des heures données dans une même matière dans des divisions ou sections parallèles et mécanisme de plancher en vertu duquel l'application de la pondération ne doit pas avoir pour effet de réduire le service d'un agrégé en deçà de 13 heures 30 et le service d'un certifié en deçà de 15 heures) est supprimé. Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Nombre d'heures pondérées = 17 x 0,25 = 4,25 heures. Les enseignants bénéficient de droits liés aux missions qu'ils exercent, mais aussi d'un certain nombre d'obligations (1).Chaque membre de la communauté éducative doit avoir un comportement et une conduite irréprochable vis-à-vis des élèves, de ses collègues et de … Conformément à la réglementation, chaque heure d'enseignement est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération. Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Toutes ces interventions sont prises en compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l'effectif du groupe d'élèves concerné. Ils doivent assurer un service hebdomadaire de 36 heures dans les conditions présentées ci-dessus. Le site a été créé par, Conventions collectives et accords – Diaporamas de rentrée, Présence des enseignants au conseil de classe. Un professeur certifié en mathématique à temps complet assure : - 4 heures devant une division X entière de sixième ; - 2 heures d'aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel devant la division X ; - 4 heures devant une division Y entière de sixième ; - 3 heures 30 devant une division Z entière de cinquième ; - 3 heures 30 devant une division W entière de quatrième. Copyright © 2018 Synadic. Ces missions s'exercent dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs. Cela devrait aussi être le cas pour les enseignants ayant des enfants. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Le service d'enseignement dû par les intéressés est le suivant : - 8 à 10 heures pour les certifiés et les professeurs de lycée professionnel ; - 7 à 8 heures pour les agrégés d'EPS (+ 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire non prises en compte dans les pondérations) ; - 8 à 9 heures pour les professeurs d'éducation physique et sportive (+ 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire non prises en compte dans les pondérations). Nombre d'heures pondérées : 9,5 x 0,1 = 0,95 heure. De même, les textes reconnaissent la possibilité pour certains enseignants d'exercer des missions particulières au niveau d'un établissement ou au niveau académique (III). Le Recueil des Lois et Règlements en ligne depuis quelques années propose un texte particulièrement intéressant. Nombre total d'heures = 16 heures (devant élèves) + 2,8 heures (de pondération) = 18,8 heures. Un enseignant ne pouvant assurer la totalité de son service hebdomadaire dans son établissement d'affectation peut se voir imposer de le compléter dans un ou deux autre(s) établissement(s). Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des…, Retour au Bulletin officiel n°18 du 30 avril 2015, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Les missions d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles s'exercent, qu'elles ne peuvent être effectuées en sus du service d'enseignement, pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant. De même, les enseignants n'ont de responsabilité à assumer que s'ils ont accepté d'exercer une telle surveillance. c) Enseignement des sciences physiques et des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (article 9 du décret n°2014-940). La seule référence qui puisse être invoquée est celle de nos "obligations de service", qui est fixée à 27 h hebdomadaires (24 h en présence des élèves + 3 h). Les obligations L ’obligation d obéissance hiérarchique L'enseignant doit toujours se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Il doit naturellement, au préalable, avoir rempli tous les documents évaluatifs que le Conseil étudiera. Exemple 4 : service partagé entre STS et hors STS dépassant globalement les maxima de service. Prise en application des décrets Peillon, la circulaire sur les "missions et obligations réglementaires de service des enseignants" du second degré dessine la géographie précise des obligations de service des professeurs des collèges et lycées. Dans le cadre général défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, le décret reconnaît l'ensemble des missions liées au service d'enseignement dont elles sont le prolongement. L’enseignant à temps partiel doit rendre compte de l’utilisation des « 108 heures » de service complémentaire, au prorata de son temps d’enseignement devant élèves. d) Encadrement des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel (art. Nombre total d'heures = 16 heures (devant élèves) + 3,75 heures (de pondération) = 19,75 heures. Nombre total d'heures = 15 heures (devant élèves) + 3,9 heures (de pondération) = 18,9 heures. Les heures d'éducation musicale consacrées à la chorale sont intégrées dans le service d'enseignement des enseignants qui en assurent l'animation. Les documentalistes y dérogent avec des ORS à 36h/semaine dont 30h de présence au CDI. Ces décrets reconnaissent l'ensemble des missions des enseignants : la mission d'enseignement, qui continue à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels (I), ainsi que l'ensemble des missions qui y sont liées (II). Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont fixées par la circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 consacrée à la refondation de l'éducation prioritaire.