Vous n'avez plus qu'à remplir les informations relatives à votre entreprise et à votre salarié. dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de la prévoyance). 3 – Le contenu d’un contrat de travail d’un employé (CDI) Contrats de travail à durée indéterminée (CDI) Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité. Dans l’hypothèse d’une suspension du contrat de travail pour toute raison, le(s) prime(s) sera(seront) calculée(s) au prorata du temps de travail effectué y compris les périodes assimilées à du temps de travail effectif par le Code du travail ou la convention collective applicable dans l’entreprise. Fait en deux exemplaires à ________________ , le ________________, (Précédée de « Bon pour accord »  ou « Lu et approuvé »), (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé »), Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement, Droit du travail, Gestion de la paie,Social-RH. lorsque le salarié travaille plus de 8 heures par semaine ; ou bien qu'il travaille plus de 4 semaines consécutives par an. Ainsi le salarié s'engage à effectuer les missions confiées par l'employeur et en reconnait l'autorité en contrepartie d'une rémunération. Le site www.legisocial.fr est le portail indépendant leader sur le droit social et le droit du travail. Qualification et classification professionnelle . Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s'ils sont clairement expliqués. En effet, ce contrat concerne la rémunération d'un salarié à domicile lors d'activités de service à la personne. Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux parties sous forme d’avenant ajouté au présent contrat et requérant l’accord exprès de Mme/M. ______________________ est recruté en qualité de ______________ (à compléter en indiquant une fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant un coefficient prévu par la convention collective), à temps complet. ______________________ sera soumis (e) à la durée légale(ou conventionnelle) du travail applicable dans l’entreprise. Page comprend différents formats de Modelé de contrat de travail cdi pour PDF, Word et Excel. Certaines de ses dispositions peuvent varier selon la situation de votre entreprise ou le statut du salarié. Le contrat à durée déterminée (CDD) est la norme en termes de contrat de travail signé entre un employeur et un salarié (avec le CDI). Les deux textes font également foi en justice. En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. Modèle d'avenant de passage de CDD en CDI aux mêmes conditions. Notre modèle de contrat prévoit cette possibilité. Utilisez cet avenant si vous voulez prolonger un contrat CDD par un contrat CDI, aux mêmes conditions et sans interruption. ______________________d’effectuer des déplacements ponctuels n’entraînant pas de changement de résidence. Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT. Utiliser un modèle de contrat de travail word vous permet de pouvoir le modifier très facilement. Découvrez un exemple de contrat de travail CDI BTP, avec des conseils en fonction des besoins de ce métier et des offres d'emploi. Coover » Modèles » Droit du travail » Modèle contrat de travail CDI. Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. Télécharger Modelé de contrat de travail cdi gratuitement. Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. Les frais professionnels que Mme/M. Le CDD est conclu pour une durée précise. Contrats de travail à durée indéterminée (CDI) Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité. Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au « Contrat de travail et ses clauses » proposé dans notre site. Lorsqu'il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français. Madame / Monsieur / La Société_____ demeurant / établi(e) et ayant son siège social à _____, Cette formation d’une durée de ___________________ sera exécutée du ________________ jusqu’au _____________________. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Remplissez en quelques clics notre modèle de CDI adapté à la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné). Contrat à durée indéterminée - CDI Le contrat de travail définit la relation entre l’employeur (quel que soit son statut : particulier, association, entreprise, etc.) Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l’adresse complète). Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com. Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. Contrat de travail cesu CDI : quelles spécificités ? ______________________  prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise. Télécharger des modèles de contrat en format word totalement gratuit et accessible pour toute modification que vous en avez besoin. ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. En plus, cet engagement est caractérisé par la réalisation de travail ou prestation de service moyennant le paiement d’un salaire. Compte tenu du coût élevé de cette formation, soit la somme de _____________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €,  Mme/M. ______________________ sera soumis(e) à une (visite d'information et de prévention dans les 3 mois qui suivent l'embauche) ou (un examen médical d'aptitude avant l'embauche) par les services de santé au travail en vigueur dans l’entreprise. 1 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L.121-4 Les parties soussignées: 1. ___________________ sera placé sous l'autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier. Il peut toutefois prévoir une période d’essai au terme de laquelle les parties pourront mettre fin au contrat sans justification particulière et sans indemnité. Contrats de travail à durée déterminée (CDD) CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI. L’exercice de toute autre activité professionnelle soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, reste soumise à approbation éventuelle de la direction. Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet pour un salarié non cadre. Pour l'exercice de son activité, Mme/M. La signature d'un contrat de travail en cas de recours au Cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille de manière régulière plus de 8 heures par semaine ou lorsque sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an. La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale d’embauche visée à l’article 7 du présent contrat. Le délai de préavis est généralement précisé dans le contrat de travail CDI. La modification du contrat de travail. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). Si le modèle de contrat proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique. Simple, Rapide et Complet. 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Quelques clauses obligatoirement présentes : L’exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune … ______________________   s’engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années). L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CDI conforme aux lois à télécharger / PDF / Gratuit. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Mme/M. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. Notre modèle de contrat travail à télécharger est très simple à utiliser. Mme/M. Modèle contrat de travail CDI, contrat de travail à durée indéterminée ou contrat indéterminé peut importe l’appelation, c’est pareil. Ce contrat permet aux deux parties de définir entre autres: la fonction exacte et le statut de l'employé ; la durée du travail ; la rémunération. Le contrat de travail à durée indéterminée est en principe la forme normale d'embauche. Le CDI est par essence à durée indéterminée : il est donc conclu sans limitation de durée. Dans le respect de la directive européenne du 14/10/1991, certaines clauses sont considérées comme incontournables, néanmoins le nombre de clauses que peut contenir un contrat de travail est illimité. Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu’exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à durée indéterminée CDI. Mme/M. La société s’engage en outre, à en informer Mme/M. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence dans le monde du travail entre un employeur et un salarié. Mme/M. Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible)  et en référence à l’objet suivant ____________________. Voici le lien pour télécharger notre modèle de contrat de travail gratuit : ______________________   bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. identité et coordonnées des deux parties ; fonction et qualification professionnelle du salarié ; le délai de préavis en cas de rupture de contrat ; la clause de non-concurrence, de mobilité ou de confidentialité si elles existent. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. Mme/M. Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. comment utiliser ce modÈle de contrat de travail Cet outil est mis à la disposition des employeurs qui désirent fournir un contrat de travail à leurs salariés. Le contrat de travail Cesu présente quelques particularités. Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit. Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes _______________  (à compléter de la façon la plus précise possible). ______________________   quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________  (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). Le contrat de travail formalise les relations professionnelles entre un salarié et un employeur et précise ses modalités d'exécution. Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Sauf dispositions conventionnelles contraires, la loi n’oblige pas les employeurs à rédiger un contrat de travail. D’autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ou logement, clause d’objectifs, clause de délégation de pouvoirs,  clause de reprise d’ancienneté, de  conscience, etc.). ______________________   d’effectuer des heures supplémentaires qui seront rémunérées selon les conditions légales (ou conventionnelles ou selon un accord collectif). Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. ______________________   exercera son activité selon les horaires de travail suivants : puis de _______ heures à __________ heures. Il faut savoir toutefois, que tout contrat de travail oral est réputé être le contrat de travail de droit commun, soit le contrat CDI. Contrats de travail à durée déterminée (CDD) Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant la référence exacte) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance. Contrats de travail à durée déterminée (CDD) CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI. mois. Le contrat de travail en CDD fournit un cadre et permet d'éviter des conflits sur des points cruciaux notamment sur la rémunération, la durée du contrat, la rupture du contrat etc. ______________________   dans le respect d’un délai de ____________________ jours. Mme/M. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. Manipulable, adaptable à souhait. Contrats de travail à durée déterminée (CDD) Avenant de renouvellement d’un CDD. Comment utiliser notre modèle de contrat de travail CDI word ? En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. ______________________ sera affilié auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). A l'inverse, le CDI à temps partiel doit obligatoirement être rédigé. S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________  (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Que doit comporter un contrat de travail CDI ? Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Le présent contrat est résiliable par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée déterminée (CDD) et de l’avenant au contrat de travail. Obtenez gratuitement un modèle de CDI rédigé par des avocats. Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail comporte une explication en français du terme étranger. [LETTRE DE DEMISSION] Voici un modèle de lettre de démission si vous êtes en CDI. Actualités-Paie vous propose de télécharger gratuitement un modèle de contrat de travail CDI conforme pouvant être réalisé sur-mesure par une plateforme d’édition de contrat de travail en ligne.Cet outil est accessible, performant et facile d’utilisation. Notre modèle de contrat de travail CDI. Préparer un contrat impeccable avec Contract Factory, Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) non-cadre, Clause de confidentialité contrat de travail : notre modèle gratuit, Lettre prise d'acte de rupture du contrat de travail, Lettre de rupture de contrat d'apprentissage : modèle gratuit, Modèle de contrat de prestation de services, Assurances professionnelles ᐅ Tarif, devis et comparatif. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Cette modalité devra être indiquée dans le contrat de travail que vous allez rédiger pour votre salarié. dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. 1. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le code postal). Ainsi vous pourrez créer vos propres exemples de contrat de travail CDI. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. ______________________   bénéficiera d’une formation spécifique suivante de __________________ (à compléter de la façon la plus précise possible la formation concernée). et l’employé, ou salarié. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). Mme/M. Mme/M. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. ______________________   s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter du départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années). Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI rédigé par notre département juridique. Le contrat à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail est formalisé dès qu'une personne physique (le salarié) s'engage à effectuer des tâches en contrepartie d'une rémunération et se place sous la subordination d'une autre personne qu'elle soit physique ou morale (l'employeur).. Le contrat à durée indéterminée est la forme la plus classique et la plus recherchée parmi les différents contrats de travail … Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. La période d’essai pourra être renouvelée, d’un commun accord, une fois pour une durée équivalente. Cet exemple respecte les règles indispensables pour que la rupture du contrat de travail se passe au mieux. Dans le cas où Mme/M. Article IX – Rupture du contrat Ce contrat de travail peut être rompu par chacune des parties, il faudra néanmoins respecter un délai de préavis de (….) En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________  (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur).