les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 44 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite. (art.196-204 de la loi n°65-99 relative au code du travail) Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies au-delà de la durée normale de travail du salarié. Parmi les enfants de sexe masculin, 100.000 d'entre eux exercent un travail dangereux, soit 67,1% des garçons au travail, relève ladite enquête, ajoutant que c'est le cas pour 19.000 filles qui exercent un travail dangereux, ce qui correspond à 37,4% des filles en travail. La durée de cette pause est prolongée d'une heure pour permettre l'accomplissement de la prière du vendredi. Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire, après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives. Au Maroc, l'âge légal pour travailler est de 12 ans. Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2496 heures dans l'année. Driss Jettou. Vu la Constitution, notamment son article 63 ; du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 78-00 portant Charte communale, promulguée par le dahir n°. L’horaire de travail a toujours été un fort enjeu social qui a débuté en 1848 avec la journée de 10 heures , ce qui constituait une première pour les horaires de travail. Au-delà, on parle d'heures supplémentaires et l'employé est donc majoré de 25 % à 50 % selon la tranche horaire pendant laquelle il travaille. Cette durée peut être répartie librement par l’employeur sur l’année selon les besoins de l’entreprise à condition que la … A défaut d'accord, la réduction de la durée normale de travail ne peut être opérée que sur autorisation du gouverneur de la préfecture ou de la province conformément à la procédure fixée à l'article 67 ci-dessus. Le salaire est payé pour la durée effective de travail et ne peut, en aucun cas, être inférieur à 50 % du salaire normal, sauf dispositions plus favorables pour les salariés. Il est passé de 479 millions heures au troisième trimestre de 2019 à 409 millions heures au troisième trimestre de 2020. Les chefs d'administration doivent veiller à assurer la continuité du service public pendant la durée des horaires fixés ci-dessus. La réduction des heures de travail au point que le salarié ne peut plus vivre du salaire d’une heure par jour qui est moins d’un dirham, est considérée comme licenciement abusif déguisé, dans la mesure où il remet en cause l’un des principaux éléments du contrat de travail, en l’occurrence le salaire. Selon leurs règles internes les agences seront ouvertes non-stop de 8 […] Quelque 600 nouvelles agences seront implantées au Maroc pour Western Union pour les prochaines années. La durée de cette pause est prolongée d'une heure pour permettre l'accomplissement de la prière du vendredi. Le décret 2-18-880 abrogeant et complétant le décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales vient d’être publié au bulletin officiel. La loi autorise l'employé à effectuer un travail hebdomadaire de 48 heures, soit 8 heures par jour, 6 jours sur 7. Le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, Fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations des l’Etat et les collectivités. Les heures supplémentaires se … mentions que doit comporter la carte de travail. Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations des l’Etat et les collectivités territoriales. Parcours professionnel (déroulement de carrière), Horaires de travail dans l’administration publique. Décrète : Les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales ont lieu du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 avec une pause quotidienne de trente minutes à la mi-journée. Elles sont payées en un seul versement en même temps que le salaire dû. Lorsque, dans un établissement, des salariés effectuent un travail essentiellement intermittent ou lorsque doivent être effectués des travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l'activité générale dudit établissement et qui ne peuvent être exécutés dans la limite de la durée normale du travail, les salariés affectés auxdits travaux peuvent être employés au-delà de ladite durée dans la limite journalière maximum de douze heures. Le Code du travail est le texte législatif qui édicte l’ensemble des règles relatives à l’organisation des relations sociales au sein de l’entreprise et dans le domaine du travail. Ainsi les horaires de travail du personnel sont désormais comme suit : du lundi au vendredi de 9h00 à 15h00. Les heures de travail effectuées conformément aux articles 190 et 192 ci-dessus sont rémunérées sur la base du salaire afférent à la durée normale de travail, sauf lorsqu'elles sont destinées à permettre au salarié de bénéficier d'un repos compensatoire ou lorsque : Les modalités d'application des articles 187 à 192 ci-dessus ainsi que de l'article 196 ci-dessous en ce qui concerne les surcroîts exceptionnels de travail, sont déterminées par profession, par industrie, par commerce ou par catégorie professionnelle pour l'ensemble du territoire national ou pour une province déterminée et sont fixées par l'autorité gouvernementale chargée du travail, après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives. De plus cet «horaire doit fixer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail«. Fait à Rabat, le 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005). Les dérogations à la durée normale de travail sont applicables exclusivement aux salariés âgés de plus de dix-huit ans. Par ailleurs, l’article 205 du code prévoit à son tour l’obligation pour l’employeur d’accorder aux salariés un repos hebdomadaire d’au moins vingt-quatre heures allant de … En cas d'interruption collective du travail dans un établissement ou partie d'établissement résultant de causes accidentelles ou de force majeure, la durée journalière de travail peut être prolongée à titre de récupération des heures de travail perdues, après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans l'entreprise. Objectif : permettre aux salariés de la fonction publique de s’adapter au nouvel dispositif GMT+1, en […] Horaires de prière : Casablanca - Maroc . Cette mesure n'entraîne aucune réduction du salaire mensuel. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables au personnel en fonction dans les établissements d'éducation et de formation et les agents chargés d'assurer la sécurité de l'Etat et la défense de l'ordre public et à tous autres fonctionnaires ou agents porteurs d'armes dans l'exercice de leur fonction, qui demeurent soumis à la réglementation les régissant. © fiscamaroc.com 2011 - 2020 Tous droits réservés, Conditions de travail et la rémunération du salarié, La durée normale de travail, Fixation de la durée. En effet, les deux géants essayent de couvrir toutes les grandes villes marocaines telles que Casablanca, Marrakech, Agadir et Tanger. travail ; Tenant au respect des droits et libertés garanties par la Constitution dans le domaine du travail, en plus des principes des droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus, ainsi que des conventions de l'organisation internationale du travail ratifiées par le Maroc, notamment Leur durée de travail varie entre 45 heures par semaine dans l’agriculture et 67 heures dans le travail domestique. Fiscmaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur de plusieurs matières. Selon un communiqué du ministère, l’horaire de travail sera continu de lundi à vendredi de 9H00 à 15H00. (Modifié par le décret n° 2-13-790 du 10 octobre 2013 - 4 hija 1434 ; publié uniquement en langue arabe : B.O. Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ; LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé. On entend par " travail par relais ", l'organisation de travail avec des équipes tournantes sur la base de la non-simultanéité des repos des salariés dans le cadre de la même journée. Il a un droit de congé de 1,5 jour par mois et peut jouir de ce droit après un exercice d'emploi de 6 mois. 1. Parfois, des villes sont explicitement visées. L’horaire de travail se caractérise par l’organisation du temps de travail et la présence d’un salarié au sein de l’entreprise. Les chefs d'administration doivent veiller à assurer la continuité du service public pendant la durée des horaires fixés ci-dessus. Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc. Vu la Constitution, notamment son article 63 ; Cela correspond à une baisse de 14,6% des heures de travail, souligne le HCP dans une note sur la situation du marché du travail. Western Union et wafacash mettent l’accent sur la proximité. Pour se protéger des crises périodiques passagères, l'employeur peut, après consultation des représentants des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats au sein de l'entreprise, répartir la durée annuelle globale de travail sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif. Vu la loi n° 78-00 portant Charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment son article 54 ; Horaires de train ONCF Avec la ONCF (Office National des Chemins de Fer), partez où vous le souhaitez au Maroc. La réduction de la durée de travail dans les activités non agricoles de 2496 à 2288 heures dans l'année et dans les activités agricoles de 2700 à 2496 heures dans l'année n'entraîne aucune diminution du salaire. Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 4 juillet 2005 et abroge à compter de la même date les dispositions du décret n° 2-85-61 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) fixant les jours et horaires de travail dans les administrations de l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les services concédés. Au Maroc la durée légale normale du travail dans les activités non agricoles est fixée à 44 heures par semaine (soit 2288 heures par années). Lorsque dans une entreprise, des travaux urgents doivent nécessairement être exécutés immédiatement pour prévenir des dangers imminents, organiser des mesures de sauvetage, réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise ou pour éviter le dépérissement de certaines matières, la durée normale de travail peut être prolongée pendant un jour puis à raison de deux heures durant les trois jours suivants. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Horloge mondiale Heure en Europe Heure en Australie Heure aux Etats-Unis Heure au Canada Heure Mondiale Carte du monde Horloges gratuites Contactez-nous Horloge mondiale — Heure locale à Casablanca, Maroc — heure exacte, décalage avec l'heure GMT, fuseau horaire, l'heure d’été 2021, heure avancée, horloge en ligne, heure officielle. du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment son article 54 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 28 joumada I 1426 (6 juillet 2005). En cas d'organisation du travail par équipes successives, la durée de travail de chaque équipe ne peut excéder huit heures par jour. Merci. Lisez ce Divers Dissertations Gratuits et plus de 247 000 autres dissertation. les récupérations des heures de travail perdues ne peuvent être autorisées pendant plus de trente jours par an ; la prolongation de la durée journalière de travail ne peut dépasser une heure ; la durée journalière de travail ne peut dépasser dix heures. L'employeur peut réduire la durée normale du travail pour une période continue ou interrompue ne dépassant pas soixante jours par an, après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats au sein de l'entreprise en cas de crise économique passagère ayant affecté l'entreprise ou de circonstances exceptionnelles involontaires. Le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, Les chefs d'administration sont tenus d'organiser des permanences en dehors des horaires de travail prévus aux articles premier, 2, 3 et 4 susvisés, dans les services ayant un contact direct avec les usagers. Mohamed Boussaid. Bonjour, Voila tout est dans le titre. Selon l’article 184 du code du travail, la durée normale de travail des salariés est fixée à 2288 heures par année, ou 44 heures par semaine. Les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales ont lieu du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 avec une pause quotidienne de trente minutes à la mi-journée.  Cliquez ici pour Télécharger le Code du Travail Marocain […] On entend par " travail par roulement ", l'organisation du travail qui permet à un établissement de rester ouvert tous les jours de la semaine, sans que chaque salarié qui s'y trouve occupé ne dépasse la limite maximum légale de la durée du travail. Selon une source de Le Site info, l’horaire de travail sera continu, du lundi au vendredi de 9h à 15h. Concernant l’aménagement du temps de travail, UGCC Lawfirm relève qu’il n’existe pas au Maroc un mécanisme de chômage partiel au profit des salariés. Fait à Rabat, le 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005). Ils sont essentiellement dans l’agriculture, l’artisanat, le textile, le commerce, la mécanique auto ou le travail domestique. Le comité d'entreprise se substitue aux délégués des salariés et les représentants des syndicats dans les entreprises employant plus de cinquante salariés. La liste de ces services, les jours et les horaires de permanence seront fixés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre concerné. elles sont destinées à permettre au salarié de prendre un repas si la durée du repas est comprise dans le temps de travail ; elles correspondent, en raison du caractère intermittent du travail, à des heures de présence et non à des heures de travail effectif, ce dernier étant entrecoupé de longs repos, notamment le travail des concierges dans les bâtiments destinés au logement, surveillants, gardiens, préposés aux services d'incendie ou à la distribution d'essence et les préposés aux services médicaux de l'entreprise. Archive : Aujourd'hui 11% des enfants âgés de 7 à 14 ans, au Maroc travaillent. Les walis et les gouverneurs sont habilités à fixer, durant la période d'été et dans leur ressort territorial respectif, des horaires de travail différents de ceux prévus aux articles premier et 3 ci-dessus, sous réserve du respect de la durée de travail hebdomadaire découlant de l'application des dispositions de l'article premier précité. Les horaires d’ouverture des agences bancaires à la clientèle sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h15 à 14h15. Le réseau des agences Wafacash est à votre service à des horaires flexibles : Du lundi au vendredi de 8h à 19h* Le samedi de 9h à 16h* Le dimanche de 10h à 15h* *Veuillez consulter les horaires d’ouverture de nos agences selon leurs permanences. Si l'employeur qui envisage de réduire la durée normale de travail occupe habituellement dix salariés ou plus, il doit en aviser les délégués des salariés et, le cas échéant, les représentants des syndicats dans l'entreprise, une semaine au moins avant de procéder à la réduction, et leur communiquer en même temps tous les renseignements sur les mesures qu'il envisage de prendre et les effets qui peuvent en résulter. Notre site est conçu de sorte à vous faciliter l'accès aux textes de loi actualisés que vous retrouvez en quelques clics seulement. Les heures de travail effectuées conformément aux articles 190 et 192 ci-dessus sont rémunérées sur la base du salaire afférent à la durée normale de travail, sauf lorsqu'elles sont destinées à permettre au salarié de bénéficier d'un repos compensatoire ou lorsque : Des mesures particulières sont prévues par des arrêtés qui réglementent la durée du travail de certaines entreprises ou exploitations en raison de la diversité des secteurs et branches. La loi de travail au Maroc a été établie à parti… La liste de ces services, les jours et les horaires de permanence seront fixés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre concerné. Pouviez vous nous indiquer votre horaire de travail en précisant votre poste et l'entreprise ( ou du moins le secteur) si possible. Suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire au Maroc jusqu'au 20 avril à 18h00, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) a dévoilé les nouveaux horaires adoptés pour l’ouverture des agences bancaires à titre exceptionnel, et jusqu’à nouvel ordre: - Horaires de travail du personnel : du lundi au vendredi de 9h00 à 15h00. Elle est répartie par périodes selon les nécessités des cultures suivant une durée journalière déterminée par l'autorité gouvernementale compétente, après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives. Les chefs d'administration sont tenus d'organiser des permanences en dehors des horaires de travail prévus aux articles premier, 2, 3 et 4 susvisés, dans les services ayant un contact direct avec les usagers. Horloge mondiale Heure en Europe Heure en Australie Heure aux Etats-Unis Heure au Canada Heure Mondiale Carte du monde Horloges gratuites Contactez-nous Horloge mondiale — Heure locale à Rabat, Maroc — heure exacte, décalage avec l'heure GMT, fuseau horaire, l'heure d’été 2021, heure avancée, horloge en ligne, heure officielle. Le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration va annoncer ce mardi 30 avril l’horaire appliqué pendant le ramadan dans les administrations publiques et les collectivités locales. Après examen par le conseil des ministres réuni le 28 joumada I 1426 (6 juillet 2005), Le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration a annoncé jeudi que les horaires de travail au sein des administrations publiques et collectivités locales seront aménagés à l'occasion du mois sacré de Ramadan. Les horaires fixés à l'article premier ci-dessus peuvent être modifiés pendant le mois du ramadan par arrêté du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics. Le premier ministre, Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 23 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 L'employeur doit également consulter les délégués des salariés et, le cas échéant, les représentants des syndicats dans l'entreprise sur toute mesure susceptible d'empêcher la réduction de la durée normale de travail ou d'en diminuer les effets négatifs. LEGISLATION DU TRAVAIL AU MAROC Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. Cette durée doit être continue sauf une interruption pour le repos qui ne peut être supérieure à une heure. n° 6195 du 14 ocotbre 2013) : Les chefs d'administration peuvent fixer, en cas de besoin pour les services déconcentrés relevant de leur autorité, des jours et des horaires de travail différents de ceux prévus à l'article premier ci-dessus, sous réserve du respect de la durée de travail hebdomadaire découlant de l'application des dispositions de l'article premier précité. Le gouverneur de la préfecture ou de la province peut autoriser, pour toutes les entreprises ou tous les établissements ou pour des parties de ces entreprises et établissements exerçant une même profession ou métier ou des professions ou métiers connexes, l'application d'un horaire uniforme pour l'ouverture et la fermeture de leurs portes au public ou un roulement entre lesdits entreprises et établissements pour l'ouverture et la fermeture, lorsque les trois-quarts au moins des salariés et employeurs de la même profession ou métier ou des professions ou métiers connexes dans une préfecture ou province, un cercle, une commune, un arrondissement ou un quartier déterminé, le demandent. Les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités territoriales vont changer durant le mois sacré de Ramadan, a annoncé jeudi le ministère de la Réforme de l’administration et de la fonction publique.