Il arrive même des cas où certains agents de la fonction publique en Côte d’Ivoire surpassent ceux du Maroc au niveau des émoluments. Cette période est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté de service pour l'avancement et la retraite. Reportage près de la vieille médina de Casablanca. La nomination au grade de pacha est prononcée, parmi les caïds principaux comptant au moins six années de service effectif en cette qualité, au choix, et après inscription au tableau d'avancement. Mohamed Foulahi-15:18 - mai 22, 2020. ... Pour le moment, et depuis toujours, ils agissent sous les ordres des agents d’autorité (Caïds, pachas, gouverneurs et walis) qui, eux, peuvent justifier de leur qualité d’OPJ. Article premier. L'avancement de grade et d'échelon des agents d'autorité est effectué d'une manière continue. au maroc l'abus dans l'utilisation du pouvoir par les agents de l'autorité publique est tres frequent , on entend souvent des reglement de comptes entre particulier en utilisant ses connaissance dans la police ou dans l'autorité publique en general , La nomination au grade de caïd principal est prononcée, parmi : - les lauréats titulaires du diplôme du cycle supérieur de l'Institut royal de l'administration territoriale ; - les caïds comptant au moins huit années de service effectif en cette qualité, au choix et après inscription au tableau d'avancement. En cas de refus, ils sont considérés en situation d'abandon de poste. Cette nomination ne peut entraîner l'intégration dans ce grade qu'à la demande de l'intéressé, au terme d'une période minimum de trois années de service effectif en cette qualité, et après accord préalable du ministre de l'intérieur. C’est tout le sens du mouvement intervenu dans le rang des agents d’autorité avec, à la clé, 895 d’entre eux. La rémunération des agents d'autorité comprend le traitement, les allocations familiales et tous autres indemnités, primes et avantages, institués par les textes réglementaires en vigueur. Toutefois, leurs auteurs ne peuvent faire mention de leur qualité d'agent d'autorité qu'avec l'autorisation du ministre de l'intérieur. Derrière ce lifting, il s’agit de valoriser le corps des agents d’autorité «appelés à assumer des missions de plus en plus complexes» et de leur ouvrir des possibilités de promotion via des passerelles entre différents cadres. Le dahir qui organise ce corps a été publié au Bulletin officiel. Que l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Cette période est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté de service pour l'avancement et la retraite. Le mouvement entrepris au niveau national par le ministère de l’Intérieur dans les rangs des agents d’autorité a concerné 1.574 agents. Pour rappel, le wali de wali de Marrakech-Safi, Abdelfettah Lebjioui a été suspendu, lundi 11 décembre, par le roi Mohammed VI pour … Les dispositions du dahir n°. Ils sont tenus d'accepter le poste qui leur est assigné. Des listes avec des noms ont même été publiées, mais il s'agit là d'allégations totalement erronées, affirme le département de Abdelouafi Laftit. Il est à rappeler que le mouvement entrepris par le département de Laftit dans les rangs des agents d’autorité a concerné 1.574 agents. Ces nouvelles nominations ont concerné plusieurs agents d’autorité, dont le secrétaire général de la wilaya, le chef de la Division des Affaires Intérieures, 5 chefs de districts, 3 chefs de cercles, 6 caïds en milieu rural, 15 chefs d’annexes administratives, ainsi que les Pachas du Mechouar-Kasbah et de Tassoultante. صفحة مخيم مؤسسة الحسن الثاني لرعاية الشؤون الإجتماعية لرجال السلطة لوزارة الداخلية La nouveauté du texte est qu’il accorde aux agents d’autorité le grade … Des marocaines accèdent à la fonction de caïd - Archive. Evaluation des CRI et de de l’action des agents d’autorité – Les rapports remis au Souverain. Les résultats de ces entretiens ont donné lieu à la promotion à des grades supérieurs de 212 agents d’autorité se répartissant comme suit :-La promotion de 22 Pacha, chef de cercle et chef de district au grade de secrétaire général.-La promotion de 163 caïds aux grades de Pacha, chef de cercle et … نشرت بواسطة:namadij أبريل 25, 2014 في أخبار اضف تعليق. Le ministère de l’Intérieur a entrepris un mouvement dans les rangs des agents d’autorité qui a concerné 895 agents, soit près de 20% de l’ensemble des membres de ce corps exerçant au sein de l’Administration territoriale. L'intégration est prononcée dans les formes prévues à l'article 3 du présent dahir. Toutefois, cette nomination n'entraîne l'intégration dans ce grade qu'après une période minimum de trois ans de service effectif en cette qualité. Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour), Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis). Maroc/Coronavirus: Les agents d'autorité distribuent les autorisations de déplacement exceptionnel Le Reporter Express. Au total, 19 lauréates figurent parmi les 107 agents d'autorité. Les dispositions du dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur, contraires aux dispositions du présent dahir sont abrogées à compter de cette date. Suite à la publication de vidéos sur les réseaux sociaux montrant des agents d’autorité gifler des contrevenants, le ministère de l’Intérieur a ouvert une enquête. Article 14. Les demandes d'intégration sont soumises à l'avis d'une commission, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de l'économie et des finances. Il est créé au sein du ministère de l'intérieur un corps des agents d'autorité qui comprend quatre cadres, répartis en grades comme suit : 1 - le cadre des gouverneurs qui comprend le grade de gouverneur principal et le grade de gouverneur ; 2 -le cadre des pachas qui comprend le grade de pacha principal et le grade de pacha ; 3 -le cadre des caïds qui comprend le grade de caïd principal et le grade de caïd ; 4 - le cadre des khalifas de caïds qui comprend le grade de khalifa de caïd principal, le grade de khalifa de caïd de 1er grade et le grade de khalifa de caïd de 2e grade. Celui-ci a concerné 1.574 agents, soit 38% de l'ensemble des membres de ce corps exerçant au sein de l'administration territoriale. Le dahir qui organise ce corps a été publié au Bulletin officiel lequel est vite épuisé. Depuis la proclamation de l'état d'urgence sanitaire, le vendredi 20 mars dernier, par le Maroc, les agents d'autorité sont mobilisés pour faire respecter la première consigne, celle du confinement de l'ensemble de la population. Le nombre des gouverneurs principaux et gouverneurs ne peut excéder 50% de l'effectif total du cadre des pachas. Les nominations à ces fonctions sont prononcées par dahir, sur proposition du ministre de l'intérieur, dans les conditions fixées aux articles 4 (quatrième alinéa), 5 (quatrième alinéa) et 6 (paragraphe 'c') du dahir précité î. Toute mesure nécessaire à l'application du présent dahir sera fixée par décret. Le nombre des pachas principaux et des pachas ne peut excéder 50 % de l'effectif total du cadre des caïds. Les agents d'autorité visés aux § 1, 2 et 3 de l'article premier ci-dessus, ont vocation à occuper les fonctions de wali, de gouverneur, de secrétaire général de préfecture ou de province, de pacha, de chef de cercle, de chef de district ou de caïd auprès de l'administration centrale ou de l'administration locale du ministère de l'intérieur. L'échelonnement indiciaire des grades précités est fixé par décret. Infomédiaire Maroc – Le Roi Mohammed VI a donné ses instructions au ministre de l’Intérieur pour prendre les mesures nécessaires en vue d’une meilleure efficacité et une rationalisation exemplaire des ressources humaines parmi le corps des agents d’autorité, et ce à travers la consécration des critères de compétence et de mérite dans la nomination aux […] Le service "Simulateur de calcul des salaires" vous permet de simuler votre salaire mensuel net en fonction de votre situation administrative.Il vous permet aussi d’avoir toutes les composantes de votre salaire, en fonction de votre situation administrative, ainsi que l’ensemble des retenues sur salaire. Cette période est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté de service pour l'avancement et la retraite. 4 talking about this. Sont applicables aux agents d'autorité en la matière, notamment les dispositions des articles 14, 15, 16 et 17 du dahir précité n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) et les dispositions de la loi n° 36-04 relative aux partis politiques, ainsi que les dispositions du dahir n° 1-57-119 du 18 hija 1376 (16 juillet 1957) relatives aux syndicats professionnels. Sanctions contre des agents d’autorité: Le démenti du ministère ... et comptes sur les réseaux sociaux au sujet de sanctions et mesures disciplinaires prises à l'encontre de certains agents d'autorité. Seulement, l’attitude de certains agents interpelle sur les violations du droit des citoyens et à l’usage de la violence, a fait savoir l’Observatoire du nord des droits de l’homme. La nomination et la révocation dans ces fonctions, sont prononcées par dahir de Notre Majesté sur proposition du ministre de l'intérieur. La nomination au grade de gouverneur principal est prononcée, parmi les gouverneurs comptant au moins six années de service effectif en cette qualité, au choix et après inscription au tableau d'avancement. Ce mouvement a conduit à la mise en place d'un nouveau système intégré d'évaluation du rendement des agents d'autorité. La nomination aux grades de khalifas de caïds est déléguée au ministre de l'intérieur. Ils peuvent également occuper les fonctions prévues au premier alinéa de l'article 2 du dahir n° 1-08-67 relatif au corps des agents d'autorité. Archive : La nouvelle promotion du cycle normal des agents d'autorité de l'Institut royal de l'administration territoriale compte, pour la première fois, parmi ses rangs des femmes. Faudra t il avoir un bac + 5 pour se brosser les dents ? Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 31 juillet 2008. Organisation du corps des agents d'autorité Ils sont réparties sur des grades hiérarchisés dont les plus connus sont : Caïd, Pacha et Gouverneur. Instauration d'une expérience pionnière au niveau de la fonction publique. Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain, IGO Dragon Organise des Sorties et Voyages pour la rencontre de Soi, Un nouvelle endroit sur la ville de Ouarzazate. Le ministère de l’Intérieur a entrepris un mouvement dans les rangs des agents d’autorité qui a concerné 895 agents, soit près de 20% de l’ensemble des membres de ce corps exerçant au sein de l’Administration territoriale. Dans ce cas, l'Etat est subrogé dans les droits et actions de la victime contre l'auteur du dommage. aA. Par dérogation aux dispositions des articles précédents, le ministre de l'intérieur peut soumettre à Notre Majesté la proposition de promotion de tout agent d'autorité qui s'est tout particulièrement distingué par sa compétence professionnelle, sa droiture, son abnégation et son sens du devoir. Etudes au Maroc, guide des écoles privée et public, écoles supérieures encg ensa,ISTA Maroc et de la formation professionnelle au Maroc ,licence professionnelle au maroc detail-metier . La liste des commandements relevant de chaque zone est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur. Le nombre des khalifas de caïds de 1er grade ne peut excéder 40 % de l'effectif total des khalifas de caïds de 2e grade. Instauration d’une expérience pionnière au niveau de la fonction publique. Parallèlement, des mesures préventives ou disciplinaires ont été prises au niveau local à l'encontre de 275 agents d'autorité, selon la même source. Un agent d'autorité de grade de Caïd exerçant dans le ressort territorial de la circonscription urbaine "Hay Sinai" (zone industrielle), dans la préfecture des arrondissements Moulay Rachid, a été victime, lundi matin, d'une agression à l’arme blanche, a-t-on appris auprès des autorités locales de la préfecture des arrondissements Moulay Rachid. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces directives, le ministère de l'Intérieur a opéré un vaste mouvement dans les rangs des agents d’autorité, ayant porté sur 20% des effectifs. ... et les investigations nécessaires entreprises au niveau national par le ministère de l’Intérieur concernant les responsables, tous grades confondus, relevant de ce département. Dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) portant statut du corps des agents d’autorité, Organisation du corps des agents d'autorité, Sont applicables aux agents d'autorité en la matière, notamment les dispositions des articles 14, 15, 16 et 17 du dahir précité n°, Les dispositions de l'article 2 du dahir précité n°, Ils peuvent également occuper les fonctions prévues au premier alinéa de l'article 2 du dahir n°, Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 31 juillet 2008. Nomination, mobilité et évaluation des agents d'autorité Le mineur demeure obligé, toutefois, à concurrence du profit qu'il a retiré de l'obligation, dans les conditions déterminées au présent dahir. A cet effet, un logement de fonction est attribué aux agents d'autorité, assurant une fonction ou une mission à l'administration locale ou à l'administration centrale. Le ministre de l'intérieur peut accorder des dérogations exceptionnelles et provisoires pour résider hors du ressort territorial. Elles ne peuvent entraîner l'intégration dans ce grade qu'à la demande de l'intéressé, au terme d'une période minimum de trois années de service effectif en cette qualité, et après accord préalable du ministre de l'intérieur. L'évaluation de la compétence, du rendement et du comportement des agents d'autorité est effectuée, annuellement, selon des critères fixés par voie réglementaire. 0. Aujourd’hui, plus de trois mois après le début de la crise, le Maroc affiche l’un des taux de létalité (nombre de décès par rapport au nombre total d’infections) les plus faibles du monde (moins de 2,6 %), tandis que 90 % des cas sont guéris. Les assureurs marocains sont servis par 1 600 agents généraux et courtiers. Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 30 ; Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 4 ; Vu le dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié et complété. La Chambre des conseillers a adopté, mardi, à l'unanimité, le projet de loi N° 38.18, portant réorganisation de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d'autorité relevant du ministère de l'Intérieur.
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