N° SIRET : …. la fiche sur le travail à temps partiel . Requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps plein : à quoi peut prétendre le salarié ? • 4 mois pour les ouvriers et employés ; Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. ______________________. L. 3123-1), Passage à temps partiel ou à temps complet (Art. En complément: compte tenu des fonctions exercées par le salarié, il peut être opportun d’insérer dans son contrat de travail certaines clause visant notamment à protéger les informations qu’il a recueillies et dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts de l’entreprise (clause de discrétion), à lui imposer, le cas échéant, un changement de son lieu de travail (clause de mobilité) ou bien encore à lui interdire, suite à la rupture de son contrat de travail, d’exercer pour son compte ou chez un nouvel employeur toute activité concurrente (clause de non-concurrence). A durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit être établi par écrit : sans écrit et à défaut de preuve contraire, le contrat de travail sera considéré comme pour un travail à temps plein conclu en CDI (Contrat de travail à durée indéterminée). ______________________ bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. N°APE : … Nationalité : … mais une fois le permis en poche, je pensais postuler pour un contrat de travail A TEMP PARTIEL, me permettant de travailler à coter du lycée, je sais ce que vous allez me dire : il sera très dure de faire les deux à la fois, aussi je vous prierais de ne pas insister sur ce … Mme/M percevra une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________. Certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Langue : Français Pdf - 69 Ko - 5 page(s) Télécharger Dans d'autres langues. heures par semaine (1/3 de la durée contractuelle). Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. ______________________ s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter de son départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________ (à compléter en indiquant les mois ou années). Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de .... (préciser la durée de la période d’essai) de travail effectif. Un contrat à temps partiel, que ce soit un CDI ou un CDD, doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein.. En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à la durée légale de travail à temps plein : . La date de ces congés est déterminée par accord entre M. …….. et la direction, compte tenu des nécessités du service. Vous êtes ici : Accueil > Embaucher > Embaucher un salarié > Embaucher un CDI à temps partiel Embaucher un salarié en CDI à temps partiel. Documents similaires : Contrat de travail en CDI (temps plein ou partiel), Contrat de travail et avenant en CDD, Promesse d'embauche à un salarié, Convention de stage, Obtenir un écrit de son contrat de travail, Prolonger la période d'essai d'un CDI. ______________________ sera affilié(e) auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc.) Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. Pour permettre aux salariés dont l’horaire de travail à temps partiel varie sur tout ou partie de l’année, de bénéficier des mêmes garanties que les salariés à temps partiel de droit commun, la loi a intégré ces nouvelles modalités d’aménagement du temps travail dans les articles L. 3123-1 et suivants du code du travail. Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps partiel 17 mars 2008 Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. Un salarié peut signer de En cas d’emploi chez un autre employeur, Mme/M……………………….… s’engage à en informer immédiatement l’entreprise ainsi que du temps de travail et des horaires effectués dans le cadre de cet autre emploi. Les droits à congés payés de M. ………. À noter : chaque page doit, en outre, être paraphée. Il ne peut donc contraindre le salarié à l’accepter. Durée légale de travail par semaine : 35 heures. Au cours de la période d’essai, le contrat peut être rompu, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect du délai de prévenance légal. Simple, Rapide et Complet. Il est convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de M ..... pourra être modifiée. Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de l’organisme de prévoyance). Le recrutement de M ..... a fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf de ……… (à préciser) en date du … (à préciser). Société : Siège social : (indiquer le nom et l’adresse des organismes auxquels le salarié sera affilié). M ..... est engagé à temps partiel pour une durée de travail fixée à … (préciser le nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles travaillées) répartie de la manière suivante : … (préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois). Le présent contrat est résiliable par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent. Ce renouvellement donnera lieu, le cas échéant, à un avenant au présent contrat de travail. Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible) et en référence à l’objet suivant ____________________. Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de conclusion. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Un salarié peut signer de Dans le cadre de ses fonctions de ………… (préciser le poste auquel le salarié est embauché), M ..... devra assumer les tâches suivantes : …. 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Le salarié (signature précédée de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord") Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code [APE]). Le modèle Word prêt à l’emploi : CDI à temps partiel Un clausier exclusif : tous les modèles de clauses possibles à mettre dans un contrat de travail Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Contrat de travail à temps partiel . ______________________ une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les Soussignés, Monsieur (Madame) ..... représentant la Société ..... (raison sociale, adresse) ; et Monsieur (Madame) ..... (nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieu de naissance). Le contrat à durée indérminée , ou par son abréviation le CDI , est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée . M ..... en sera informé au moins 3 jours avant leur exécution. Le temps partiel doit forcément fait l'objet d'un contrat de travail écrit ou d'un avenant au contrat de travail précisant la répartition du temps de travail et le recours aux heures complémentaires (Article L3123-6 du Code du travail). Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. ______________________ est recruté(e) en qualité de ______________ (à compléter en indiquant la fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant le coefficient prévu par la convention collective), à temps partiel. A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. L. 3123-5), Contrat de travail (Art. Aux termes de l’article L. 3123-1 du Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure :. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Mme/M. Cette formation d’une durée de ___________________ sera exécutée du ________________ jusqu’au _____________________. En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Cette modification lui sera notifiée par écrit au moins 7 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. La période d’essai pourra être renouvelée, d’un commun accord, une fois pour une durée équivalente. Précision importante concernant la durée minimale légale. Mme/M. 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Aux termes de l’article L. 3123-1 du Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure :. À noter : la durée maximale de la période d’essai est, sauf accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 et prévoyant des durées supérieures, fixée à : Dans le cas où Mme/M. La durée du travail de Mme/M. La société ___________ engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale visée à l’article 11 du présent contrat. ARTICLE 10 - OBLIGATIONS. Le refus du salarié ne saurait donc constituer ni une faute, ni un motif de licenciement. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! - CDI employé à temps plein - CDI agent de maitrise ou cadre à temps complet - CDI agent de maitrise ou cadre à temps partiel . Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Lien article L 3123-6 du Code du Travail. Précision : l’employeur qui décide de rompre la période d’essai, doit respecter un délai de prévenance fixé à : 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié dans l’entreprise, 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence, 2 semaines après 1 mois et avant 3 mois de présence, 1 mois après 3 mois de présence. Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (article L122-3-1 du code du travail). Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, Connectez-vous pour télécharger le modèle, Abonnement presse numérique sur epresse.fr. Ces missions sont susceptibles d’évolution. M ..... exerce ses missions au siège social de l’entreprise (ou dans un établissement de l’entreprise) situé ………… (préciser l’adresse complète de l'établissement ou du siège social de l'entreprise). Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné). Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. Pour l'exercice de son activité, Mme/M.___________________ sera placé(e) sous l'autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier/cette dernière. ______________________ prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise. M ..... s’engage pendant la durée de son contrat de travail à : - respecter les instructions qui pourront lui être données et à se conformer aux dispositions relatives aux conditions de travail applicables dans l’entreprise, ainsi qu’aux règles concernant la discipline et la sécurité au travail telles que définies dans le règlement intérieur de l’entreprise qui lui a été communiqué ce jour ; - se soumettre à la visite médicale d’embauche à laquelle il sera convoqué. Fait en deux exemplaires à ________________ , le ________________, Signature du salarié Signature de l’employeur, (Précédée de « Bon pour accord » (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé ») ou « Lu et approuvé »), Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2020. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l’entreprise. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. • 8 mois pour les cadres. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant l'intitulé et la date de la CCN) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance. De nombreux paramètres entrent en compte pour calculer la durée du travail d’un salarié à temps partiel. Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise . M ..... est engagé le .... (préciser la date de début du CDD), à .... (préciser l’heure) par la société ……… (préciser la dénomination de la société) en qualité de ....... (préciser le poste auquel le salarié est embauché), coefficient ..... (à préciser), niveau .... (à préciser), sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de son aptitude au travail proposé. CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées, Pas de délai de prévenance si le salarié à temps partiel accepte la modification de sa durée de travail, Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M. Dénomination : … Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. ______________________ s’engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années). ______________________ sera soumis(e) à une visite d'information et de prévention, dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de poste ( ou "avant l’expiration de sa période d’essai" si le salarié est mineur, travaille la nuit ou est affecté à un poste à risques), auprès des services de santé au travail dont relève l'entreprise. La liste des emplois correspondants lui sera communiqué préalablement à leur attribution à d’autres salariés. Instances Représentatives du Personnel (IRP), Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel, Clause de forfaits en heures ou en jours à inclure dans le contrat de travail, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. N° de Sécurité sociale : …. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps partiel 17 mars 2008 Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés). Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. De plus, la période d’essai renouvellement compris ne peut excéder : Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. La conclusion d’un CDI à temps partiel. M. .... percevra une rémunération mensuelle brute fixée à ………... € (préciser le montant). (signature), La Société (signature précédée de la mention "Lu et approuvé") ______________________ bénéficiera d’une formation spécifique suivante de __________________ (à compléter de la façon la plus précise possible la formation concernée). • 2 mois pour les ouvriers et employés ; ______________________ sera affilié(e) auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). M ..... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales (et conventionnelles, le cas échéant). L. 3123-7 à L3123-10), Répartition de la durée du travail (Art. Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. Mme/M. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M……………………….… des heures complémentaires dans la limite de ……. L’engagement de Mme/M. Dans le cadre du présent contrat, M ..... bénéficie, à compter de son engagement, du régime de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève l'entreprise par son affiliation à …………. Précision : il est possible, soit de détailler les horaires de travail du salarié dans le contrat de travail, mais dans ce cas toute modification de ces horaires nécessitera l’accord du salarié, soit de préciser les modalités selon lesquelles ses horaires lui seront communiqués par écrit (par la remise d’un planning hebdomadaire, par exemple). Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, vous prenez envers lui exactement les mêmes engagements que s'il s'agissait d'un salarié à temps complet. Cette réduction du temps de travail légal peut être proposée par l’employeur lors de l’offre de travail. Modèle de CDI temps partiel La conclusion d’un CDI à temps partiel Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de conclusion. Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel. NB : les mentions en italiques sont facultatives . La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l’entreprise). Mme/M. Mme/M. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires (dont un pour chacune des parties). MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps partiel Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Executives L’avenant de passage à temps partiel doit être signé par les deux parties pour être effectif. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Téléchargez et complétez si vous le souhaitez le modèle de contrat à durée indéterminée pour un temps partiel. Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible). Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. ______________________ est de heures par semaine (ou heures par mois). Contrats de travail à durée déterminée (CDD), Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). D’autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ou logement, clause d’objectifs, clause de délégation de pouvoirs, clause de reprise d’ancienneté, de conscience, etc.). À savoir : la possibilité de renouveler la période d’essai doit obligatoirement être prévue, à la fois, par un accord de branche étendu et par le contrat de travail. A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. Toutefois, cette transformation s’analyse en une modification du contrat de travail. Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). En cas de rupture de son contrat de travail, compte tenu de la nature de ses fonctions, Mme/M. - CDI employé à temps plein - CDI agent de maitrise ou cadre à temps complet - CDI agent de maitrise ou cadre à temps partiel . La société s’engage en outre, à en informer préalablement Mme/M. Il pourra, en outre, lui être demandé d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10e de la durée du travail prévue dans le présent contrat, soit dans la limite de …….. heures (à préciser) par semaine (ou par mois). CDD. Loading ... Rédiger un contrat travail CDI à temps plein - Duration: ... Les contrats CDI Temps Partiel à Disneyland® Paris ! La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________ (à compléter). En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise. ______________________d’effectuer des déplacements ponctuels n’entraînant pas de changement de résidence. La société Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux parties sous forme d’avenant ajouté au présent contrat et requérant l’accord exprès de Mme/M. Siège social : … • 3 mois pour les agents de maîtrise ; Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, M ..... dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations portées sur ce document. N° URSSAF : … CDD. Une caractéristique importante du contrat CDI est la période probatoire (officieusement connue sous le nom de période d`essai). Code du travail : temps partiel; Ordre public : Définition (Art. Lors de la conclusion d’un contrat à temps partiel, les employeurs devront donc apporter une grande attention aux respects des conditions légales. Date et lieu de naissance : … Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. Si M ..... se portait candidat à l’un de ces emplois, une réponse motivée lui serait adressée dans les 8 jours. Absence d’un ou plusieurs salariés en congés payés, maladie, maternité, formation…. ______________________ quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________ (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). C`est le terme qui permet à la fois à l`employeur et à l`employé d`avoir une courte période de préavis (généralement de 2-3 semaines) pour induire la souplesse nécessaire pour mettre fin au contrat pendant la période probatoire. S3 1 le contrat de travail à temps partiel asmaa CPI. Il est convenu ce qui suit : 1. ______________________ en respectant un délai de prévenance de ____________________ jours. Il indiquera la ré La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante : La répartition des horaires telles que définie à l’article 3 du présent contrat pourra être modifiée dans les cas suivants : Ces modifications pourront conduire à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables et toutes les plages horaires. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. ______________________ sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. • 4 mois pour les cadres. Téléchargez et complétez si vous le souhaitez le modèle de contrat à durée indéterminée pour un temps partiel. Représentée par : M. … (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société). La signature d'un contrat de travail en cas de recours au Cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille de manière régulière plus de 8 heures par semaine ou lorsque sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. M ..... bénéficiera, s’il le souhaite, d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à temps plein dans sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent qui serait créé ou deviendrait disponible. Ces fonctions sont susceptibles d’évolution. ; Réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise, l’établissement ou du service. • 6 mois pour les agents de maîtrise ; Depuis le 1er juillet 2014, le contrat de travail à temps partiel doit, en principe, être conclu pour une durée minimale de 24 heures par semaine (ou de 104 heures par mois). La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante : Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l’application dudit tableau. Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective applicable, à savoir …… (préciser la convention collective), qui peut être consultée ……… (préciser le lieu de consultation de la convention collective au sein de la société). Nota : certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution, compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié (clause d’exclusivité par exemple). Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. Mme/M. S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. (signature). ______________________ s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l’entreprise. La société garantit à M ..... un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification équivalente, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière et d’accès à la formation professionnelle. Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement.. Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel.
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