Les communautés religieuses ont le droit de soumettre leurs membres à l'impôt sur la religion. En Allemagne, se dire catholique, protestant, juif ou orthodoxe signifie qu’on est membre d’une paroisse précise. Pour échapper à cette taxe, il faut renoncer à sa foi devant un tribunal. Une fois la demande d’attestation de domicile et de carte d’imposition, vous êtes, Site d'aide pour les étudiants français souhaitant partir étudier, voyager, travailler et vivre à l'étranger. Sachez également que les autorités allemandes vont informer la paroisse catholique de Munich. Avec la « démarche synodale » qu’elle vient d’engager, l’intention de l’Église d’Allemagne de rompre avec le magistère de l’Église universelle est désormais manifeste. L’Allemagne est l’un des rares pays dans le monde prélevant un impôt au bénéfice des Eglises. Il existe donc un minimum vital exempt d’impôt, seuls ceux gagnant plus de 9.168 euros par an é… L’impôt ecclésiastique fait partie des impôts cantonaux, en Suisse. L’Allemagne est ainsi l’un des rares pays dans lesquels on peut quitter l’Eglise – par simple déclaration à l’Etat, qui la transmet ensuite aux institutions religieuses. Il correspond à environ à 3% de la masse fiscale. En Allemagne, l’impôt étant retenu de façon forfaitaire en fonction du salaire actuel du contribuable, celui-ci, afin de récupérer un impôt payé trop important, doit faire une déclaration d’impôt (die Einkommensteuererklärung) en début de l’année suivante. Ce chiffre est similaire à celui des pays voisins (Allemagne : 1,2%, Autriche : 1,3%). En Allemagne, la déclaration d’impôt se fait sur la base du salaire brut. Au cours de ces dernières années, la déchristianisation de l’Allemagne et de l’Europe dans son ensemble a été accusée d’avoir provoquer un quasi exode des catholiques allemands du rôle fiscal. La Kirchenaustritt, n'est pas gratuite et seulement active deux mois après la signature du document. En Allemagne, l’impôt ecclésiastique est de loin la source de revenus la plus importante pour les Eglises. De plus, selon les prévisions statistiques, le nombre des chrétiens, déjà en déclin, va encore diminuer, et réduire d’autant les revenus de l’impôt. Une rupture est-elle possible ? Un Français qui se revendique «athée» doit malgré tout s'acquitter d'une taxe de culte obligatoire. Les différents impôts allemands se composent de l'imposition salariale, l'impôt de solidarité et de la taxe d'église (si le salarié déclare sa religion au moment de son inscription en Allemagne). La religion en Allemagne est autorisée par la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 24 mai 1949. Quant aux cotisations sociales, elles incluent une part salariale et une part patronale et représentent environ 40 % du salaire brut. En Allemagne, les membres des Eglises catholiques et protestantes paient un impôt sur la religion, la Kirchensteuer. L'impôt sur le revenu aux USA : un cas particulier, Canada : l'impôt sur le revenu par province, L'impôt sur le revenu dans différents pays d'Asie. Si l'on exclut ces cantons des statistiques, le taux moyen de sortie de l'Eglise est de 1,4%. L’impôt au bénéfice des Eglises : En Allemagne, les fidèles de l’Eglise catholique ou protestante doivent s’acquitter d’un impôt au bénéfice des Eglises. Il y a en Allemagne 27 diocèses, dont 7 archidiocèses (donc 7 « provinces » seulement). Dans la pratique les principales religions usent de ce droit : 1. Différents systèmes sont actuellement en place, pour les personnes physiques et morales. C’est en résumé la conséquence depuis le décret adopté lundi par l’Eglise catholique allemande. TacoTax vous explique comment fonctionne ce système de classes sans oublier de vous présenter le barème d'imposition pour cette année 2018 ! Vous déclarez (ou pas !) Attention, si vous étiez déclaré Athée et que vous faites une Kirchenaustritt, alors vous aurez un rappel d'impôts sur le culte. Pour 40.000€ de revenus par an, l'impôt sur le religion s'élève à environ 550€. Seule solution 100% légale : ne pas faire partie d'une communauté religieuse qui prélève des impôts. Là c'est plus dur, puisque la seule solution a posteriori est de quitter l'Église (Kirchenaustritt). De ce fait, catholiques ou protestants, tous les Chrétiens baptisés sont soumis à l’impôt sur le culte : … Déjà en place dans de nombreux grands pays d'Europe, comme l'Espagne, la Belgique, l'Italie ou encore la Grande-Bretagne, permet de supprimer le décalage entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt. Les services des impôts prélèvent celui-ci auprès des membres des Eglises. Ligne 19: impôts sur l’Eglise payés sur ces indemnisations / impôts sur l’Eglise payés par votre conjoint sur ces indemnisations. Le premier barème concerne les personnes seules : Le second barème concerne les couples mariés ou pacsés : Vous pouvez constater que le barème est ici plus que doublé par rapport à celui d'une personne seule. Beaucoup de gens - surtout après un déménagement - ne savent même pas à quelle paroisse ils appartiennent. Les services des impôts prélèvent celui-ci auprès des membres des Eglises. 2. L’Eglise évangélique allemande (EKD) envisage de réduire l’impôt ecclésiastique pour les jeunes. Puissante en moyens financiers, grâce au système du Kirchensteuer, c’est-à-dire la taxe prélevée directement sur les salaires au même titre que les impôts et destinée au financement des églises (environ 8 % des impôts), et qui permet de faire vivre un nombre considérable d’institutions sociales et … Résultat de votre recherche : éléments trouvés, Vous pouvez relancer une nouvelle recherche si vous le souhaitez, L'impôt sur le revenu : son prélèvement à l'étranger. Il existe en Allemagne différents impôts pouvant frapper toute personne physique ou morale, la liste ci-dessous n’est pas exhaustive : En Allemagne, les contribuables sont divisés en plusieurs classes fiscales pour déterminer leur abattement forfaitaire (il n'y a pas de quotient familial en Allemagne) : Ce système de classe est également présent au Luxembourg. En Allemagne, l’impôt ecclésiastique est obligatoire pour toutes les personnes qui se rattachent à une Eglise. Il s’élève en règle générale à 9% du salaire ou de l’impôt sur le revenu, à 8% dans le Bade-Wurtemberg et en Bavière. Nous existons grâce aux contributions de nos membres. Il est prélevé à la source tout comme les impôts sur le revenu par le Finanzamt qui le reverse à l'église correspondante. Selon les statistiques de l’Institut suisse de sociologie pastorale (SPI), jamais autant de personnes n’ont quitté l’Eglise en Suisse. Ligne 19: impôts sur l’Eglise payés sur ces indemnisations / impôts sur l’Eglise payés par votre conjoint sur ces indemnisations. Si vous vous déclarez, lors de votre inscription en mairie, de confession catholique ou protestante, vous devrez payer cet impôt (uniquement si vous payez l’impôt sur le revenu en Allemagne). Ainsi, un contribuable peut être classé dans l’une des catégories suivantes : 1. Cet impôt se présente en Allemagne sous la forme d'une succession de classes qui permettent de définir votre place "sociale" et ainsi de définir votre taux d'imposition. Une somme qui correspond au montant déjà reçu par les Églises en 2017. Classe I, personnes non mariées - dans un partenariat civil enregistré, divorcées ou veuves, 2. En Allemagne, tout contribuable doit déclarer sa religion à l'administration. Les paroisses locales sont généralement listées sur le site web de la paroisse politique. Il est indiqué sur les fiches de paye. Dans la pratique les principales religions usent de ce droit : Comme la loi parle des membres d'une communauté religieuse, la nationalité est absolument sans intérêt. Pays qui imposent toujours Allemagne. Si les systèmes d'imposition étrangers vous intéressent, si vous comptez bientôt déménagez à l'international, ces articles peuvent vous intéresser : Avis Trustpilot : 4.7 sur 5 pour 430 avis. Comment récupérer ses impôts en Allemagne ? Dans la vill… Dans la fiscalité allemande, les impôts indirects, comme la TVA, gagnent du terrain. Ce chiffre est similaire à celui des pays voisins (Allemagne : 1,2%, Autriche : 1,3%). Pas facile ! Les déclarations à remplir chaque année ne sont donc pas destinées à vous ruiner, mais plutôt à récupérer vos impôts. votre religion lors de votre Anmeldung. Un Français vivant à Berlin obligé de payer l’impôt sur le culte car il est baptisé. Cependant les religions reconnues ont un partenariat avec l'État qui, les finançant, ne connaît pas la laïcité. Il décrit sa mésaventure sur son blog. La CNIL, le ministère des affaires étrangères et le ministère de la justice ont été saisis. Allemagne : un expatrié français sommé de payer un impôt parce que baptisé. Alors que 270 000 protestants ont quitté l’Eglise en 2019 et que ses finances sont en baisse, l’EDK lance une réforme qui doit être discutée lors du Synode en novembre. Beaucoup de gens - surtout après un déménagement - ne savent même pas à quelle paroisse ils appartiennent. Les bas revenus ne sont donc ponctionnés que faiblement et les revenus élevés le sont plus fortement. RELIGION. Le système d'imposition en Allemagne L' impôt sur le salaire est un impôt prélevé à la source sur la feuille de salaire allemande (Gehaltsabrechnung). En cas de doute, consultez un Steuerberater, seul habilité à vous conseiller sur des sujets fiscaux ! Ils sont au nombre de sept : Seuls les revenus d'une activité salariée et les revenus mobiliers sont prélevés à la source. Autres impôts. Fait remarquable : cet impôt étant déductible du montant imposable, le serpent se mord la queue : effectivement, l'impôt sur la religion fait diminuer la somme imposable, ce qui fait diminuer le montant des impôts ... dont il faut calculer 8% d'impôt sur la religion ! Un taux d’imposition s’applique sur ce salaire, c’est le prélèvement à la base. Rappelons qu'être membre n'implique pas de remplir un formulaire d'adhésion ! L'impôt religieux est toujours exigé. Si l’on évalue la capacité financière d’un individu à son revenu, cela signifie d’abord une même charge fiscale pour un même revenu, un impôt sur le revenu différent pour des revenus différents. Enfin, l'administration fiscale allemande a clairement défini les revenus catégoriels qui sont frappés par l'impôt sur le revenu. Le montant est d'environ 8 à 9 % de l'impôt sur le revenu, soit généralement entre 0,2 % et 1,5 % du revenu total. Impôt sur le revenu : comment le paye-t-on en Grèce ? Depuis 2010 et les scandales de pédophilie au sein de l’Église catholique allemande, l’impôt cultuel – entre 8 et 10 % de l’impôt sur le revenu –, est de plus en plus décrié. Il appartient aux 26 cantons de définir comment ils veulent le prélever. Un impôt religieux Même si l’Allemagne est un État laïque, les contribuables paient des impôts à l’État… et à leur Église. En Allemagne, comme en France, l’impôt sur le revenu représente la plus large contribution financière des contribuables. Le Kirchensteuer est la version allemande du denier du culte, en plus contraignant... Les communautés religieuses ont le droit de soumettre leurs membres à l'impôt sur la religion. Protestants 3. Une rupture est-elle possible ? Un aperçu des paroisses réformées se trouve sur le site Web réformé ou sur celui de Eglise catholique Chrétienne de la Suisse pour les catholiques. Illustration : Éric Godin Il s'est déclaré athée à l'administration fiscale allemande, mais l'administration catholique allemande s'est procuré son certificat de baptême en France et l'a inscrit d'office et retroactivement comme catholique en Allemagne, causant la perte de 550€. En tant que membre de l'église, cependant, vous devriez recevoir des lettres sporadiques de votre église. La paroisse responsable doit y être visible. Tous droits réservés. Il versera également au centre des impôts l'impôt de solidarité et, si vous êtes membre d'une communauté religieuse, le denier du culte. La majorité des cantons ont accordé un statut de droit public à l’Eglise catholique romaine et à l’Eglise réformée. Selon le site cath.ch : 31 772 personnes ont quitté l’Eglise catholique en 2019. Mais le conflit n’en reste pas là. Depuis la République de Weimar (1919-1933), l'Allemagne, qui n'a pas de religions d'État ni officielles, renforce la liberté de culte et garantit la neutralité de l'État vis-à-vis des différentes religions constituées. L’impôt au bénéfice des Églises: en Allemagne, les fidèles de l’Eglise catholique ou prote… C'est le prélèvement à la source, un mode de recouvrement qui entrera en vigueur en France à partir de janvier 2019. Comment paye-t-on l'impôt sur le revenu en Irlande ? La légalité de ce procédé n'est pas encore clairifiée. L'impôt sert bien entendu à financer les Eglises et leur personnel, à entretenir les lieux de culte et à financer les actions. Ligne 20 : Salaires imposables, duquel … Juifs Plus d'infos sur wikipedia Comme la loi parle des membres d'une communauté religieuse, la nationalité est absolument sans intérêt. Dans la vill… 2) Sont considérés comme impôts sur les successions les impôts perçus par suite de décès sous forme d'impôts sur la masse successorale, d'impôts sur les parts héréditaires, de droits La fiscalité allemande calcule l’impôt sur le revenu en additionnant l’impôt de base (un certain pourcentage de votre salaire selon votre tranche d’imposition) avec l’impôt religieux et la contribution de solidarité dont nous parlerons plus tard. 10 000 paroisses. Cet impôt est, tout comme l’impôt sur le revenu, prélevé directement à la source par le Finanzamt, qui le reverse à l’Eglise … Impôts En 2014, quelque 200 000 personnes ont déclaré ne plus être membres de l'Eglise protestante allemande. http://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Standesamt-und-Urkunden/Kirchenaustritt.html et sur Wikipedia. L'Etat allemand considère en effet que, puisque vos revenus sont doublés, vous devez pouvoir assumer un taux d'imposition plus important que si vous étiez seul. La date butoir est fixée au 31 mai mais à titre indicatif : le dépassement des délais n’a pas de conséquences. Classe II, parents isolés et vivant seul avec un ou plusieurs enfants. A la fin de l’exercice fiscale, un ajustement est fait entre ce qui a été payé et ce que vous devrez effectivement payer, à l’euro près. Cette mesure s’appliquerait aux 25-35 ans afin de les garder en lien avec l’Eglise. Il est encaissé par l’Etat qui en rétrocède le produit aux Eglises. En Allemagne, l'impôt sur le culte, ou Kirchensteuer, est directement prélevé sur la fiche de paie des salariés catholiques. En clair : peu importe d'où vous venez, à partir du moment où vous êtes membres d'une de ces Eglises et résidez (fiscalement) en Allemagne vous êtes imposable. Vous êtes alors considéré comme athée, avec les limitations citées plus haut. En fait, le contribuable finance l’Eglise. En Allemagne, la séparation de l’Eglise et de l’Etat n'est pas totale. Si l’on exclut ces cantons des statistiques, le taux moyen de sortie de l’Eglise est de 1,4%. Impôt prélevé à la source (sur le salaire) tous les mois. Ligne 18: impôts salariales payés sur ces indemnisations / impôts de solidarité payés sur ces indemnisations. Le seuil d'imposition (1re tranche à 14 %) est fixé à 8 004 € et le taux de 45 % s'applique sur les revenus supérieurs à 250 730 €. Depuis 1919, la Kirchensteuer est une taxe prélevée directement sur les salaires au même titre que les impôts et sert au financement des églises. Vous êtes travailleur frontalier en Allemagne ? De telle sorte que dans les cantons de Suisse romande mentionnés, le motif de quitter l'Eglise pour économiser des impôts n'est plus d'actualité. Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. Actuellement, les chrétiens d’Allemagne paient 9% d’impôts en plus à partir du moment où ils sont baptisés. L’impôt ecclésiastique représente un ajout de 8 % ou 9 % à l’impôt général selon les Länder (États). Un système de classes fiscales pour calculer l'impôt. Cette dernière est censée transmettre l'information à la paroisse française dans laquelle vous avez été baptisé, en vue de votre radiation, avec les conséquences éventuelles pour votre retour en France! Un aperçu des paroisses réformées se trouve sur le site Web réformé ou sur celui de Eglise catholique Chrétienne de la Suisse pour les catholiques. Un Français est assujetti à l'impôt en Allemagne s'il y travaille plus de 183 jours par an. A l'heure actuelle (mars 2015), il semblerait donc que la seule solution pour les personnes qui ne veulent pas payer l'impôt sur le culte, mais qui sont tout de même baptisées en France, est de se faire rayer des listes de baptêmes en France avant leur départ en Allemagne. 1. Cet acte ne remet pas en cause le baptême, mais vous interdira tous les "services" de l'Église comme décrit ci-dessus. En tant que membre de l'église, cependant, vous devriez recevoir des lettres sporadiques de votre église. En 1933, Hitleravait mentionné « impôt d’église », ajouté sur la carte officielle des impôts, ce qui signifie que la taxe pouvait être déduite par l'employeur c… L'État prélève sur le revenu des croyants 8 à 10% d'impôts supplémentaires reversés aux différents cultes. Les recettes sont partagées entre les catholiques, luthériens, et les autres églises protestantes. Chaq… Pour éviter la double imposition, la France et l'Allemagne ont signé une convention fiscale en juillet 1959 qui fixe le principe de paiement de l'impôt sur le revenu dans le pays d'emploi, c’est-à-dire dans le pays où s'exerce l'activité professionnelle. C’est l’administration fiscale qui gère la perception de l’impôts ecclésiastique. Autrement dit, si vous êtes de nationalité française et vivez et travaillez en Allemagne, vous devez déclarer vos revenus allemands à l'administration fiscale de ce pays. Cela est légal aux yeux de la loi Allemande (article 40 du Grundgesetz) : Début 2015, le cas d'un français vivant à Berlin a causé un certain émoi. La paroisse responsable doit y être visible. C’est un quart de plus qu’en 2018, souligne le SPI, basé à … L'impôt sur le revenu en Allemagne est l'un des plus vieux systèmes d'impositions sur le revenu en activité au monde. Copyright © 2020 Tacotax. D’une manière générale, le rattachement aux classes 3 et 5 n’est intéressant que si l’écart entre les rémunérations respectives des conjoints est important (ordre de 40%). En effet, votre employeur pratiquera automatiquement, chaque mois, une retenue sur votre salaire brut et le versera au centre des impôts. Il y a 13 000 prêtres en Allemagne, dont 2400 prêtres étrangers (1400 fidei donum et 1000 religieux). Cet accord précise que le droit d’imposition applicable aux frontaliers appartient au pays de résidence, soit la France.